consultation publique du dossier de demande

de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme relatif au projet d’aménagement du secteur de la Mairie sur la commune de TREFFENDEL :
https://sesf.megalisbretagne.org/easyshare/fwd/link=wUKJC3ilR1gJXchr8Ual_D

Documents préfectoraux

avis d’enquête publique

arrêté d’ouverture