Présents : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, C. GODIN, FRO, C. THOMAS, M. LACAZE, A. LE NET, S. LONNOY, S. BERTIN, C. DUBOIS, L. BEAUGE, C. WEBER.

Mme le Maire rappelle que selon l’ordonnance du 13 mai 2020, le conseil scientifique a préconisé le respect de nombreuses règles de sécurité sanitaire à appliquer lors des séances du conseil municipal,

à savoir :

• Les élus doivent arriver avec un masque,
• Se laver les mains avec une solution hydro-alcoolique,
• Prendre place sur une table avec le respect des règles de distanciation physique, (4 m²)
• Utiliser un stylo personnel.
• Une fois installé, les élus pourront retirer leur masque.

 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2020 :

Le compte-rendu du 26 mai 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Banchereau Charléric est nommé secrétaire de séance.

I –  FONCTIONNEMENT du conseil municipal :

Désignation des postes d’Adjoints avec leurs compétences :

Pour information, Mme le Maire a pris des arrêtés de délégation pour les différentes compétences des adjoints (4) et du conseiller délégué comme suit :

• 1^er Adjoint :        Pierre PERSEHAIE : Voirie – Assainissement
• 2^ème Adjointe :   Chantal LE ROSSIGNOL : Affaires scolaires et périscolaires – Jeunesse
• 3^ème Adjoint :     Charléric Banchereau : Urbanisme – Vie Associative
• 4^ème Adjointe :   Michèle RAULLINE : Finances – Communication (en binôme avec Mme le Maire)

Conseiller délégué : Christian  GODIN : Bâtiments communaux.

Création des commissions communales

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 26 mai dernier, il avait été évoqué la création de différentes commissions communales :

Commissions obligatoires :

Commission d’Appel d’Offres (article L.1414-2 du CGCT) – Communes de moins de 3 500 hab : Maire Françoise KERGUELEN  + 3  membres du conseil municipal – réunions en journée

• Noëlle FRO
• Christian GODIN
• Aurélien LE NET

Commission de contrôle des listes électorales : En attente des directives concernant la composition

Commission Communale des Impôts Directs – CCID : Par courrier de la DGFIP reçu le 03 juin dernier, la CCID est composée :

• Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
• De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (commune de moins de 2 000 habitants)

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur de la DGFIP dans un délai de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. Il faut donc prévoir la proposition de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants.

Il est demandé au conseil municipal de réfléchir à la proposition de ces 24 personnes. Cette liste sera à valider à la séance du 09 juillet 2020.

Commissions facultatives :

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles sont convoquées par le maire qui en est le président de droit. Lors de la 1^ère réunion de chaque commission, il est désigné un vice-président qui peut convoquer et présider si le maire est absent ou empêché.

Il est proposé de limiter, au maximum, le nombre de membres à 5

Commission « Bâtiments communaux » :

• Présidente : Françoise KERGUELEN
• Charléric BANCHEREAU
• Loic BEAUGé
• Noëlle FRO
• Christian GODIN
• Aurélien LE NET

Commission « Voirie – Assainissement » :

• Présidente : Françoise KERGUELEN
• Charléric BANCHEREAU
• Serge BERTIN
• Aurélien LE NET
• Pierre PERSEHAIE
• Michèle RAULLINE
• Christian THOMAS

Commission « Finances » :

• Présidente : Françoise KERGUELEN
• Loïc BEAUGé
• Chantal LE ROSSIGNOL
• Michèle RAULLINE

Commission « Urbanisme » :

• Présidente : Françoise KERGUELEN
• Charléric BANCHEREAU
• Serge BERTIN
• Aurélien LE NET
• Pierre PERSEHAIE

Commission « Communication – Bulletin municipal et site Internet » :

• Présidente : Françoise KERGUELEN
• Claudine DUBOIS
• Marie LACAZE
• Michèle RAULLINE

Commission « fêtes et cérémonies » :

• Présidente : Françoise KERGUELEN
• Charléric BANCHEREAU
• Serge BERTIN
• Chantal LE ROSSIGNOL
• Sophie LONNOY
• Claudine WEBER

Commission « maintien des commerces en centre bourg » :

• Présidente : Françoise KERGUELEN
• Charléric BANCHEREAU
• Claudine DUBOIS
• Noëlle FRO
• Christian GODIN
• Aurélien LE NET
• Michèle RAULLINE
• Claudine WEBER

 

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

Présidente : Mme le Maire : Françoise KERGUELEN

+ 5 membres du conseil municipal :

• Christian GODIN
• Marie LACAZE
• Chantal LE ROSSIGNOL
• Michèle RAULLINE
• Christian THOMAS

+ 5 membres appartenant à des associations à caractère social

• UDAF : Marie-Annick BOIVIN
• MSA : Isabelle HERVAULT
• ADMR : Bernard ROUXEL
• Club des aînés : Albert COTTO
• Association des Paralysés de France : Roger DETOC

 Commissions extramunicipales ou comités consultatifs

(art L.2143-2 du CGCT) : forme de participation des habitants à la vie locale chargés de tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal, notamment des associations locales.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.

Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

« Comité de suivi éolien » : Parc de Treffendel et projet de Monterfil

Riverains du parc éolien + PERSONNES d’associations + proposition de 4 élus du conseil municipal

Le conseil municipal acte de revoir ultérieurement la composition de ce comité consultatif selon l’avancement du projet de Monterfil.

Comité consultatif « Gestion différenciée des espaces verts » :

– ouverture à 5 membres hors conseil municipal  – (appel à candidatures sur le site internet – bibliothèque – commerces – dépôt de pains – mairie)

+ proposition de 4 élus du conseil municipal :

• Christian GODIN
• Aurélien LE NET
• Pierre PERSEHAIE

Comité consultatif « Vie Associative, sportive et culturelle » :

Présidents des Associations de Treffendel (Sportives et autres)

+ proposition de 4 élus du conseil municipal :

• Charléric BANCHEREAU
• Serge BERTIN
• Aurélien LE NET
• Claudine WEBER

Comité consultatif « Affaires scolaires et périscolaires » :

• Les directrices des deux écoles
• Les Présidentes des associations de parents d’élèves
• Le Président de l’OGEC (organisme de gestion de l’école privée)
• Deux membres du conseil d’école publique

+ proposition de 4 élus du conseil municipal :

• Claudine DUBOIS
• Marie LACAZE
• Chantal LE ROSSIGNOL
• Sophie LONNOY

Nomination des délégués dans les divers syndicats

Intercommunalité : Communauté de Communes de Brocéliande CCB

Madame le Maire indique au conseil municipal que pour les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers siégeant à l’intercommunalité sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur les listes des candidats au conseil municipal –

Pour TREFFENDEL : 2 délégués (titulaires) : F. KERGUELEN, P. PERSEHAIE + C. LE ROSSIGNOL (suppléante)

D’autre part, Madame le Maire informe le conseil municipal du vote des vice-présidents nouvellement élus :

• Président : ETHORE Bernard (Bréal-sous-Montfort)
• 1^ère vice-Présidente : KERGUELEN Françoise (Treffendel)
• 2^ème vice-Président : DUAULT Michel (Monterfil)
• 3^ème vice-Présidente : SAVATIER Fabienne (Paimpont)
• 4^ème vice-Président : MOIZAN David (Saint-Thurial)
• 5^ème vice-Présidente : DOUTé-BOUTON Murielle (Plélan-le-Grand)
• 6^ème vice-Président : THOMAS Eric (Saint-Péran)
• 7^ème vice-Présidente : HIROU-ROBERT Audrey (Maxent)

Mme le Maire cite les commissions auxquelles les élus pourront participer : commission « Vie économique »,  commission « Tourisme », commission « Finances », commission « Vie Associative », commission « Urbanisme – PLUi », commission « Développement durable », commission « Action sociale – petite enfance ».

SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères)

Madame le Maire précise au conseil municipal que la Communauté de Communes de Brocéliande, ayant la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », est seule habilitée à désigner les délégués au SMICTOM. Cependant, il est souhaitable que chaque commune soit représentée dans cette instance. Aussi, il est demandé au conseil municipal de proposer à la Communauté de Communes les élus qui seront appelés à siéger au SMICTOM.

(environ 4 à 5 réunions par an – le matin)

Communes de moins de 2 000 habitants : 2 délégués :

• Françoise KERGUELEN
• Loïc BEAUGE

D.E. 35 (Syndicat Départemental d’Energie)

Madame le Maire présente au conseil municipal un document édité par le SDE35 présentant le fonctionnement du SDE (acteur public des énergies en IetV, les compétences, le collège des communes, le comité syndical). Chaque commune du pays de Brocéliande doit désigner un délégué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

• Pierre PERSEHAIE : délégué du SDE 35.

Mise en place d’un règlement intérieur

Lors de la séance du 26 mai dernier, il a été évoqué l’obligation pour les communes de 1 000 habitants et plus de mettre en place un règlement intérieur, dans les 6 mois à compter de l’installation du conseil municipal (18 mai 2020). Il est proposé de créer un groupe de travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal constitue un groupe de travail pour la mise en place d’un règlement intérieur dont la composition est :

• Françoise KERGUELEN
• Marie LACAZE
• MIchèle RAULLINE

Indemnités des élus (Maire – Adjoints et conseiller délégué)

Madame le Maire informe le conseil municipal que selon le nouveau barème, l’enveloppe maximale pour la Commune de TREFFENDEL est calculée de la façon suivante :

• Maire : taux 51.60 % de l’indice terminal 1027 = 2 006.93 € Brut
• Adjoints (4 au maximum) : taux 19.80 % de l’indice 1027 = 770.10 € Brut x 4 = 3 080.40 €
• Soit un total maximum par mois de 5 087.33 € Brut (= 130.80 % de l’indice 1027).

D’autre part, il est rappelé que l’indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum.

Toutefois, dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

Mme le Maire ne souhaite pas percevoir le taux maximum qui est à 51.60 %, mais un taux de 45 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal acte à l’unanimité le taux de 45 % pour l’indemnité de Maire.

L’octroi de l’indemnité à un adjoint est toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat », ce qui suppose, en particulier, d’avoir reçu une délégation du maire, sous forme d’arrêté qui doit être publié ou affiché pour être porté à la connaissance des administrés. Les 4 adjoints ont reçus les délégations suivantes :

• Mr Pierre PERSEHAIE, 1^er adjoint : Voirie – Assainissement
• Mme Chantal LE ROSSIGNOL, 2^ème Adjointe : Affaires scolaires et Périscolaires – Jeunesse
• Mr Charléric BANCHEREAU, 3^ème Adjoint : Urbanisme – Vie Associative
• Mme Michèle RAULLINE, 4^ème Adjointe : – Finances – Communication (en binôme avec Mme le Maire)
• Mr Christian GODIN a été nommé par arrêté du Maire « Conseiller municipal délégué aux bâtiments communaux ».

Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123‑20 et suivants, permet de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;

Il est proposé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

• Maire                :               45 %
• 1^er adjoint        :               15 %
• 2^ème adjoint     :              15 %
• 3^ème adjoint     :               15 %
• 4^ème adjoint     :               15 %
• conseiller municipal délégué : 15 %

Soit un total de de 120 % (Pour mémoire taux maximal de l’enveloppe = 130.80 %)

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les indemnités des élus de la façon suivante :

• Maire : 45 % de l’indice terminal de la fonction publique (1027)
• 1^er Adjoint : 15 % de l’indice terminal de la fonction publique (1027)
• 2^ème Adjointe : 15 % de l’indice terminal de la fonction publique (1027)
• 3^ème Adjoint : 15 % de l’indice terminal de la fonction publique (1027)
• 4^ème Adjointe : 15 % de l’indice terminal de la fonction publique (1027)
• Conseiller délégué : 15 % de l’indice terminal de la fonction publique (1027)

Soit une enveloppe globale de 120 %

Ces indemnités prendront effet à la date d’entrée en fonction des élus, soit le 27 mai 2020.

II– BATIMENTS Communaux :

Projet de la Boulangerie

Mission SPS : Sécurité et Protection de la Santé : avenant N° 01

Mr Christian GODIN, Conseiller délégué aux bâtiments, précise au conseil municipal qu’il a été accepté, par délibération du 26 février 2019, le marché de la mission SPS au bureau d’études Contrôle G de Pacé pour un montant de 2 695 € HT. Depuis la crise sanitaire liée au COVID19, le bureau d’études a déposé un avenant pour une mission complémentaire décomposée de la façon suivante :

• Phase Conception : préparation et réunion d’informations = 4 h 00 à 55 € 00 HT = 220 €
• Phase Exécution : Harmonisation des PPSPS et mise à jour du PGC + 8 visites liées au COVID19 (compte-rendu avec photos) = 10 h 00 à 55 € 00 HT = 550 €
• Soit un total général HT de  770.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accepter l’avenant N° 01 du bureau d’études Contrôle G de Pacé, concernant les prestations citées ci-dessus, pour un montant HT de 770 €
• D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant et toutes pièces s’y rapportant.

Lot N° 02 : VRD / Gros-Œuvre : Ent. CANEVET – Avenant N° 01

Monsieur Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, indique au conseil municipal que divers travaux supplémentaires ont été sollicités, concernant le projet de la boulangerie, à savoir :

• Fourniture en pose d’une grille caillebotis sur seuil accès PMR devant porte extérieure : 37 € HT
• Caniveau – grille fonte et raccord sur réseau EP en limite de propriété : 56 € HT
• Enduit mortier sur maçonnerie pierre : 35 € HT

Soit un total général HT de 1 136.28 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accepter l’avenant N° 01 de l’entreprise CANEVET, titulaire du lot 02 : VRD / Gros-Oeuvre, du projet Boulangerie concernant les prestations citées ci-dessus, pour un montant HT de 1 136.28 €
• D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant et toutes pièces s’y rapportant.

Lot N° 02 : VRD / Gros-Œuvre : Ent. CANEVET – Avenant N° 02

Monsieur Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, informe le conseil municipal que suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, il y a obligation de nettoyer et désinfecter (une intervention quotidienne) du sanitaire et du bungalow de chantier (portes, poignées, interrupteurs, sols, tables, chaises et appareil sanitaire) depuis la reprise du chantier le 27 avril 2020 pour 3 semaines (soit jusqu’au 15 mai) à raison de 270 € HT la semaine soit une prestation à hauteur de    810.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accepter l’avenant N° 02 de l’entreprise CANEVET, titulaire du lot 02 : VRD / Gros-Oeuvre, du projet Boulangerie concernant les prestations citées ci-dessus, pour un montant HT de 810.00 €
• D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant et toutes pièces s’y rapportant.

Lot N° 02 : VRD / Gros-Œuvre : Ent. CANEVET – Avenant N° 03

Monsieur Christian GODIN, conseiller délégué aux bâtiments, informe le conseil municipal du renouvellement de la prestation de désinfection pour la période du lundi 18 mai 2020 jusqu’au vendredi 31 juillet 2020 soit 11  semaines x 270 € HT = 2 970.00 € HT.

Au vu de l’évolution de la pandémie et des éventuelles nouvelles directives après le 22 juin, le conseil municipal propose que l’avenant N° 03 ne soit appliqué que du 18 mai 2020 au 20 juin 2020 (soit 5 semaines).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accepter l’avenant N° 03 de l’entreprise CANEVET, titulaire du lot 02 : VRD / Gros-Oeuvre, du projet Boulangerie concernant les prestations citées ci-dessus, pour un montant HT de 1 350.00 € (du 18 mai au 20 juin 2020 = 5 semaines x 270 €)
• D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant et toutes pièces s’y rapportant.

Ensuite, Mr GODIN Christian, adjoint aux bâtiments, fait état de la dernière réunion de chantier :

• Mise hors d’eau – hors d’air : début juillet.
• La fin de chantier est estimée à décembre (à revoir avec l’architecte pour obtenir le planning définitif revu suite à la période COVID-19)

III – FINANCES :

Réalisation d’un prêt relais

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux Finances, indique au conseil municipal que la commune doit percevoir la récupération de la TVA payée sur les dépenses 2019 au titre de la construction de la station d’épuration pour un montant aux environs de 200 000 €. Les années précédentes, cette somme était perçue en juin – juillet. Or, cette année, au vu de la crise sanitaire liée au COVID-19, cette somme ne sera perçue qu’en septembre 2020. De plus, le solde des subventions de la station d’épuration tarde à être perçu du fait du retard des finitions du chantier prévu en juin ; ce qui permettra d’obtenir le Procès-Verbal des travaux (document obligatoire pour percevoir le solde des subventions).

Cependant, les travaux de la construction de la boulangerie avancent et il va falloir acquitter les marchés. Aussi, afin de faire la jonction entre ces deux périodes, il va falloir avoir recours à un prêt-relais d’un montant de 80 000 €. Une offre a été reçue du Crédit Mutuel de Bretagne. Elle s’élève à un taux révisable de 1.325 % avec une marge maximum de 1.60 %, pour une durée de 24 mois, payable par trimestre. Le prêt peut être soldé à n’importe quel moment dans les 24 mois et sans pénalité. Les frais de dossier sont de 150 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De retenir l’offre du Crédit Mutuel de Bretagne pour la réalisation d’un prêt relais d’un montant de 80 000 €, au taux révisable de 1.325 %, pour une durée de 24 mois, payable par trimestre, ainsi que les frais de dossier d’un montant de 150 €,

• D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

IV – AFFAIRES PÉRISCOLAIRES :

Tarifs – Année scolaire 2020 – 2021 – CANTINE

Madame Michèle RAULLINE, Adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que chaque année, les tarifs des tickets cantine (enfant et adulte) sont revus avant la rentrée scolaire.

Depuis 2006, la réglementation définit que le prix des tickets de cantine (enfant) ne doit pas excéder le coût de revient d’un repas après déduction des subventions de toute nature.

Pour Treffendel : coût de revient = 5.05 € (y compris cantine du mercredi de janvier à juillet 2019)

(2019 = coût global de l’activité cantine = 98 806.57 € : 19 576 repas)  – Subventions perçues = 0.00 €

Soit un tarif à ne pas dépasser pour les tickets enfant = 5.05 €

Dans ce coût de 5.05 € est inclus le déficit cantine qui est de 1.2763 € par repas pour 2019.

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution du coût de revient et permet d’identifier le % d’augmentation :

	2016	2017	2018	2019
Coût de revient	5.15	4.90	4.83	5.05
Augmentation en %	-2.13 %	– 5.10%	– 1.50 %	+  4.55 %
Subvention perçue	0.00	0.00	0.00	0.00
tarif à ne pas dépasser	5.15	4.90	4.83	5.05
Ticket enfants commune	3.53	3.53	3.53	3.53
Evolution	0.00 %	0.00 %	0.00 %	0.00 %
Hors commune	5.26	5.15	4.90	4.83
Evolution	– 0.38 %	– 0.21 %	– 4.85%	– 1.43 %
Adultes	5.75	5.75	5.75	5.75
Evolution	0.00 %	0.00 %	0.00 %	0.00 %

Le tableau suivant retrace les tarifs cantine depuis les 4 dernières années scolaires :

	Septembre 2016	Septembre 2017	Septembre 2018	Septembre 2019
Tickets enfant –Commune	Maintien du tarif de Septembre 2015 : 3.53 €
	Répercussion de l’intégralité du coût de revient, comme cela avait été préconisé lors de la création de ce tarif en 2011. De plus, il est rappelé que le déficit cantine des repas des élèves hors commune ne doit pas être supporté par les contribuables de Treffendel.
Tickets enfant Hors Commune	5.26 €	5.15 €	4.90 €	4.83 €
Tickets adulte	Maintien du tarif de Septembre 2015 : 5.75 €
Coût de revient	5.15 €	4.90 €	4.83 €	5.05 €
Nombre de repas :	21 252	22 426	21 060	19 576
Coût global :	109 451.38 €	109 987.50 €	101 674.19 €	98 806.57  €

Il est rappelé que le conseil municipal de Saint-Péran, lors de sa séance du 13 janvier 2016, a décidé de participer à hauteur de 0.45 € par ticket de repas pour les élèves de leur commune déjeunant au restaurant scolaire de Treffendel et ceci, à compter du 1^er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

d’augmenter le tarif Hors-Commune au vu du coût de revient calculé à 5.05 € et également celui du tarif enfant Commune et Adulte, afin d’anticiper les coûts supplémentaires liés à l’obligation de répondre à la loi Egalim (introduction de produits locaux et bio), ce qui donne :

• tarif Commune – enfant à 3.65 €
• tarif Hors-Commune – enfant à  5.05 €
• tarif Adulte à 6.00 €
• d’appliquer ces tarifs pour la rentrée scolaire 2020 – 2021.

V – URBANISME :

Droit de Préemption Urbain : parcelles AD 07 – AD 175 et 176

Mr Charléric BANCHEREAU, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal que pendant la période de confinement, il a été reçu en mairie deux Déclarations d’Intention d’Aliéner.

Au vu de la délibération du conseil municipal en date du 08 avril 2014 délégant à Mme le Maire l’attribution d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption urbain définis par le code de l’urbanisme, cette dernière n’a pas fait valoir le droit de préemption urbain sur les parcelles citées ci-dessous :

• AD N° 07, d’une surface de 578 m², 11bis rue de la Cour Détoc (parcelle bâtie) – le 07 avril
• AD N° 175 – 176, d’une surface de 1 225 m², 6 bis rue des Landelles (terrain à bâtir) – le 23 avril

Droit de Préemption Urbain : parcelle AB 53 – Lotissement le Closel

Au vu de la délibération du 26 mai dernier concernant les délégations de pouvoirs, et notamment au titre du 15°, Madame le Maire propose de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB N° 53 – (parcelle à bâtir) – 450 m² – 27 rue des Celtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle AB N° 53 d’une surface de 450 m², située au 27 rue des Celtes.

 QUESTIONS DIVERSES :

Commissions à prévoir :

• Commission Voirie – Assainissement : mardi 16 juin à 20 h 00 – RV à la mairie
• Commission « Communication » : mardi 23 juin à 20 h 00
• Commission « Vie Associative » : jeudi 25 juin 2020 à 20 h 00
• Visite des bâtiments communaux par les élus à programmer : samedi 27 juin à 09 h 30

Organisation de la distribution des masques tissus à la population

Les masques ont été reçus en mairie le mardi 09 juin 2020. La distribution des masques se fera à la salle polyvalente le samedi 20 juin 2020 de 08 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.

La commande de ces masques s’est faite par l’intermédiaire de l’AMF35. Le coût du masque est de 2.50 € dont le financement est pris en charge à hauteur de 50 % par la Communauté de Communes de Brocéliande, 25 % par l’AMF 35 et 25 % restant à charge des communes.

Un courrier sera déposé dans chaque boîte aux lettres le week-end du 13 – 14 juin 2020, par les élus.

 

Il faut également prévoir des permanences pour la distribution des masques le samedi 20 juin 2020

Horaires	Table	lettre	2 personnes
De 08 h 00 A   10 h 00	01	A / C / E	Marie LACAZE Sophie LONNOY
De 08 h 00 A   10 h 00	02	B	Charléric BANCHEREAU Michèle RAULLINE
De 10 h 00 A   12 h 00	01	D / F	Loic BEAUGé Serge BERTIN
De 10 h 00 A   12 h 00	02	G / H	Noëlle FRO Claudine WEBER
De 14 h 00 A   16 h 00	01	L	Christian GODIN Pierre PERSEHAIE
De 14 h 00 A   16 h 00	02	I / J / K / M / N / O / Q	Françoise KERGUELEN Christian THOMAS
De 16 h 00 A   18 h 00	01	P / S / U	Chantal LE ROSSIGNOL
De 16 h 00 A   18 h 00	02	R / T / V / W / Y	Françoise KERGUELEN

 

Courrier Région Bretagne au sujet de la carte scolaire : Lycée Brocéliande de Guer à compter de la rentrée 2022.  POUR INFORMATION –

Courrier du Conseil Départemental

Encouragements suite à élections

 

Courrier SCEA des Prairies du Boulouée (reçu le 10 juin 2020)

Madame le Maire donne lecture du courrier de SCEA des prairies du Boulouée qui sollicite l’autorisation de pouvoir rehausser le Chemin d’Exploitation N° 203 sur 2 fois 90 ml, afin de pouvoir créer un bac de décantation pour canaliser et retenir les différents polluants potentiels de leur exploitation.

Le conseil municipal propose d’adresser un courrier de réponse par lequel leur demande sera examinée en réunion de la commission « voirie » le mardi 16 juin prochain. Aucun travaux ne doit être réalisé.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Jeudi 09 juillet 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 30 juin 2020 à 20 h 00)
• Jeudi 10 septembre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 1^er sept 2020 à 20 h 00)
• Jeudi 15 octobre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 06 octobre 2020 à 20 h 00)
• Jeudi 12 novembre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 03 novembre 2020 à 20 h 00)
• Jeudi 10 décembre 2020 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 1^er décembre 2020 à 20 h 00)
• Jeudi 14 janvier 2021 à 20 h 30 : réunion Adjoints (mardi 05 janvier 2020 à 20 h 00)