Présents : F. KERGUELEN, C. LE ROSSIGNOL,  P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, G. ROBIN, C. WEBER, R. MORENO, S. GRANDAIS (arrivée à 20 h 30)

Excusés : L. PERSEHAIE (Procuration à  C. Le Rossignol), B. HERVAULT (Procuration à F. KERGUELEN), P. RAFFEGEAU (Procuration à F. SAUVAGE)

Absentes : P. BAUDAIS, M. RAULLINE

Désignation d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Guénaëlle ROBIN est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

I – AFFAIRES GÉNÉRALES : Création ponctuelle d’un dépôt de pains dans les locaux de la mairie + recrutement

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la fermeture définitive de la boulangerie et afin de pallier l’absence de dépôt de pains pendant la fermeture pour congés annuels du bar-tabac-presse de Mme Sevestre (assurant habituellement le dépôt de pains du lundi au samedi), il est proposé de créer provisoirement et uniquement le matin de 8 h 00 à 12 h 00 un dépôt de pains et journal « Ouest-France » dans les locaux de la mairie.

Les services de la Préfecture ont précisé qu’il fallait une délibération du conseil municipal pour la création provisoire de cette activité.

Un débat s’instaure portant sur :

  • Importance du maintien de commerces dans le centre-bourg,
  • Doit-on assurer uniquement les jours d’ouverture du bar tabac, soit du lundi au samedi ou ouvrir également le dimanche ?
  • Pourquoi ouvrir le dimanche en août si l’on n’est pas sûr de pouvoir maintenir dans la durée ?
  • Comment se gère la livraison de pains ? par le boulanger qui va fournir le pain ? si non, frais kilométriques à prendre en charge ?
  • Est-ce de la compétence de la mairie d’intervenir pour une activité commerciale ? voir avec la Communauté de Communes de Brocéliande qui a la compétence économique ?
  • Solution provisoire dans les locaux de la mairie, mais voir rapidement dans d’autres locaux communaux ?
  • Coût de l’agent ? quel grade de recrutement ?
  • Fonds de caisse : régie municipale ou association ?

Au vu de toutes ces interrogations, il apparaît primordial de lancer une réflexion sur cette problématique à mener dès la fin du mois d’août pour en reparler au conseil municipal de septembre programmé le jeudi 07 septembre.

Après en avoir longuement débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • De créer provisoirement l’activité « dépôt de pains » et « journal Ouest-France » dans les locaux de la mairie (bureau des permanences ayant un accès direct à l’extérieur) du lundi 31 juillet 2017 au lundi 14 août 2017, de 8 h 00 à 12 h 00, conformément aux jours d’ouverture du bar-tabac-presse qui assure actuellement le dépôt de pains.
    En ce qui concerne les trois dimanches (les 31 juillet 2017, 06 août et 13 août 2017), le conseil municipal décide de ne pas ouvrir le dépôt de pains le dimanche

3 abstentions : C. Banchereau, S. Grandais et P. Persehaie,

3 voix pour l’ouverture le dimanche : C. Le Rossignol, L. Persehaie et B. Hervault,

6 voix contre l’ouverture le dimanche : F. Kerguelen, R. Moreno, P. Raffegeau, G. Robin, F. Sauvage et C. Weber- Ce vote est motivé par le fait qu’il va être difficile d’assurer le service dans le temps, car la période transitoire risque de se prolonger sur plusieurs mois.

La question de l’ouverture le dimanche sera revue mais non traitée pour la période estivale.

Ensuite, Madame le Maire précise que pour assurer le service d’un dépôt de pains et journal « Ouest-France » dans les locaux de la mairie,

  • Les horaires sont de 7 h 30 à 8 h 00 : aller chercher les pains à la boulangerie de Bréal,
  • De 8 h 00 à 12 h 00 : vente de pains et journal « Ouest-France » dans les locaux de la mairie : bureau des permanences ayant un accès direct sur la place de la mairie
  • De 12 h 00 à 12 h 30 : caisses « pains » et « journal Ouest-France »
  • (soit 5 heures par jour)

Il faut procéder à un recrutement :

Dans un premier temps : du lundi 31 juillet au vendredi 04 août : ce service peut être assuré par Mme Maléna LE PALLEC, en contrat aidé par la CCB, et en accord avec cet agent. En effet, elle doit un crédit d’heures de 57 heures dans le cadre de son renouvellement de contrat du mars 2017 à mars 2018. Cependant, elle ne peut pas assurer la 2ème semaine car elle est partie en vacances.

Ce service n’aurait donc aucun coût pour la commune.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal valide cette proposition.

Dans un second temps : du samedi 05 août au lundi 14 août, ce service peut être assuré par une personne recrutée directement par la mairie, dans le cadre d’un contrat de travail d’un agent contractuel pour une durée déterminée : accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • De créer un poste d’Adjoint technique, 1er échelon, pour une durée déterminée (du samedi 05 août 2017 au lundi 14 août 2017 de 7 h 30 à 12 h 30) pour accroissement temporaire d’activité, afin d’effectuer la vente de pains et du journal « Ouest-France » dans les locaux de la mairie.
  • D’autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement.

La séance est levée à  21 h 00.