Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, M. RAULLINE, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, C. WEBER, G. ROBIN, F. SAUVAGE,

Excusée : M. RAULLINE (Procuration à F. KERGUELEN)

Absent : R. MORENO

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Chantal LE ROSSIGNOL est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 décembre 2018 :

Le compte-rendu du 26 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une opposition : Franck SAUVAGE.

1ère partie de la réunion

I – ENVIRONNEMENT :

Présentation du projet éolien de Monterfil par la Société ABO WIND

Mr Gaël MILLET de la Société ABO WIND présente le projet éolien de Monterfil à l’aide d’un diaporama :

La Société ABO WIND est internationale, surtout en Europe Allemagne et en France, ayant un savoir-faire de l’investigation, la prospection, la construction et enfin à l’exploitation de parcs éoliens.

Le projet de Monterfil répond au contexte réglementaire du Grenelle II de l’environnement dans le cadre des « Installations classées pour la protection de l’environnement ».

Le projet dispose de critères favorables : gisement éolien suffisant, éloignement possible de 500 mètres de l’habitat, acceptation locale (conseil municipal Délibérations 2015 et 2017 et riverains) foncier : signature d’accords de principe  et consultation des services de l’Etat. Le projet sera raccordé au poste source de Montfort qui dispose des capacités suffisantes pour accepter l’énergie produite.

Aujourd’hui (déc 2018) le projet a reçu un avis de l’autorité environnementale et est validé par des bureaux d’études : étude des milieux naturels, étude du paysage et du patrimoine, étude du bruit, de la santé et de la sécurité

Projet retenu : 3 éoliennes de 120 m de hauteur avec une production de 10.8 MW (3 x 3.6 MW) – durée de fonctionnement : 20 à 25 ans

L’énergie produite correspondra à la consommation moyenne  de 5 000 foyers

Mesures proposée par le paysagiste :

Plantation d’une couronne bocagère, longée d’un cheminement piétonnier en limite du futur lotissement (le champ du bois) = budget de 20 000 €. Il est demandé de contacter dès à présent le propriétaire et l’exploitant de façon à convenir de la mise en place de cette haie bocagère et de l’emprise du chemin piétonnier et également obtenir l’autorisation de créer un passage piéton sur la Route Départementale en sortie de bourg

Les essences pressenties : cornouiller, sureau noir, charme, troène commun, noisetier

Des mesures de bruit sur les habitations de Treffendel (le Bignon, la Besnardais et la Ruelle) ont été réalisées et non répertoriées comme sensibles.

Le cheminement des installations par camion se fera par la sortie « Monterfil » le long de 2×2 voies en venant de Rennes. Il est possible de prendre un arrêté municipal interdisant le passage dans le centre-bourg de Treffendel.

Il existe également une étude des dangers (par ex. projections de glace déposée sur les pales des éoliennes….).

Les prochaines échéances :

  • Enquête publique en mars – avril 2019
  • Instruction CNDPS : mai 2019
  • Autorisation préfectorale : juillet 2019

Le portage financier n’est pas encore défini.

 

 

2ème partie de la réunion :

II – INTERCOMMUNALITE :

Présentation des actions du 2ème semestre 2018

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte-rendu des actions menées au cours du 2ème semestre 2018, selon différents thèmes :

  • Finances
  • Gouvernance
  • Marchés publics
  • Economie
  • Emploi
  • Pôle technique
  • Aménagement du territoire
  • Habitat
  • Développement durable
  • Tourisme
  • Culture
  • Sport – Vie associative
  • Services à la population
  • Action sociale
  • Communication : revoir s’il pourrait être donné la possibilité aux associations du territoire de figurer sur le site de la Communauté de Communes de Brocéliande sous forme d’un lien ?
  • Personnel

Le conseil municipal prend acte de ces différentes actions du 2ème semestre 2018.

III – BÂTIMENTS COMMUNAUX :

1° – Salle de sports : proposition d’un règlement intérieur

Madame Patricia Baudais, Adjointe à la vie associative, présente un projet de règlement d’utilisation de la salle de

sports suite à la réfection du sol sportif, travail collectif avec les associations utilisatrices de la salle de sports.

Le conseil municipal en prend connaissance. Il est apporté deux modifications :

Article 4 : ajouter : « libre accès aux extincteurs »

Article 12 : ajouter « En cas d’intrusion, la mairie alertera les associations »

Revoir à créer :

  • une note succincte d’utilisation de la salle de sports remise à chaque particulier utilisateur
  • panneau explicatif d’entretien simple
  • planning d’occupation de la salle de sports

pour affichage dans les locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver le règlement intérieur de la salle de sports, tel que rédigé dans le document ci-joint.

2° – Projet « Boulangerie » : choix de l’architecte

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 15 novembre 2018, il avait été décidé d’autoriser Madame le Maire à lancer un appel d’offre pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-extension d’une maison d’habitation en boulangerie

L’avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne sur la plateforme e-Mégalis le 30 novembre 2018.

La date de réception des offres était fixée au 21 décembre 2018 à 12 h 00.

L’ouverture des plis a eu lieu le 07 janvier 2019 à 10 h 00.

Madame le Maire présente donc le résultat de l’appel d’offres, en rappelant les critères de jugement des offres

  1. Valeur technique = 60 %
  2. Prix des prestations = 40 %.

5 offres ont été validées.

Il est proposé de retenir l’offre de base et variante exigée ESQ du groupement Eon Architecture – EXOCETH pour un montant H.T. de 26 595 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité moins deux abstentions (Patricia Baudais et Franck Sauvage) :

  • De retenir l’offre du Groupement Eon Architecture – EXOCETH pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-extension d’une maison d’habitation en boulangerie à raison de 26 595 € HT,
  • D’autoriser Madame le Maire à signer le marché et tous documents relatifs à cette mission de maîtrise d’œuvre.

IV – URBANISME :

Droit de Préemption Urbain : parcelle B N° 1471

Il est demandé à Mme Guénaëlle ROBIN, conseillère municipale, de quitter la salle car l’affaire la concerne.

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal de la réception d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle bâtie cadastrée section B N° 1471 d’une surface de 516 m².

Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain, cette parcelle bâtie n’ayant pas d’intérêt public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section B N° 1471.

V – FINANCES :

Suppression de la régie  » garderie – cantine (petites factures) « 

Par délibération en date du 1er octobre 2015, il avait été décidé de maintenir la régie «facturation garderie – cantine » pour les factures annuelles inférieures à 5.00 € ».

Or, le montant inférieur est passé à 15.00 €. Ainsi, toutes les factures inférieures à 15 € sont regroupées « en attente » et mises en appel de paiement à la fin de l’année scolaire sur la facturation de juin-juillet de chaque année.

Par conséquent, Mr le Percepteur nous indique que la régie n’a plus lieu d’être et qu’il convient de la supprimer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De supprimer la régie « facturation garderie-cantine (petites factures) »
  • De maintenir le système de facturation regroupée en fin de chaque année scolaire (facturation de juin – juillet) permettant de cumuler toutes les factures inférieures à 15 € tout au long de l’année pour les familles concernées.

Vote de la subvention communale d’équilibre pour le budget « Equipements périscolaires »

Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances, informe le conseil municipal que la commission « Finances » propose de voter une subvention communale d’un montant de 19 593.43 € afin d’équilibrer le budget « Equipements périscolaires » de l’année 2018.

Pour mémoire :

  • Budget Primitif 2018 : il avait été inscrit une somme de 24 600 €
  • Montant définitif de la subvention communale 2017 : 20 984.68 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De voter une subvention communale d’un montant de 19 593.43 € pour équilibrer le budget 2018 « Equipements périscolaires ».

VII – Equipement sportif :

*Terrain de football synthétique : régularisation de l’échange Boucard / Commune

Par délibération en date du 11 octobre 2018, il avait été noté échange Boucard André / Commune. Or, Mr André Boucard étant décédé, il faut indiquer « Consorts Boucard » au lieu de Boucard André.  De plus, il avait été oublié de stipuler que les frais notariés ainsi que tous les frais nécessaires à la réalisation de l’échange seront à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de régulariser la délibération en date du 11 octobre 2018, de la façon suivante :

L’échange des deux parcelles se fait entre la commune de Treffendel et « les Consorts Boucard » :

  • parcelle ZC 257 devient propriété de la Commune de Treffendel pour une surface de 690 m²
  • parcelle ZC 260 devient propriété des « Consorts Boucard » pour une surface de 979 m².

Les frais notariés ainsi que tous les frais nécessaires à la réalisation de l’échange seront à la charge de la Commune.

POUR INFORMATION :

Madame le Maire rappelle que la construction du terrain de football synthétique nécessite une révision allégée du PLU de Treffendel. Mr Michel RADOUL a été nommé commissaire-enquêteur le 04 janvier dernier par le Tribunal Administratif de Rennes. Compte-tenu de la simplicité de la procédure, l’enquête publique sera limitée sur une durée de 15 jours, programmée du mercredi 06 février 2019 au mercredi 20 février 2019.

Lieu de l’enquête publique : Mairie de Treffendel

Date des deux permanences du commissaire-enquêteur :

  • Le mercredi 06 février 2019 de 09 h 00 à 12 h 00
  • Le mercredi 20 février 2019 de 14 h 00 à 17 h 00.

VIII– Affaires scolaires :

Point sur la réunion du comité de pilotage « Réforme des rythmes scolaires » du mardi 15 janvier

Après débat avec les membres du COPIL (Enseignants des 2 écoles, parents d’élèves élus au conseil d’école, représentants des deux associations de parents d’élèves, élue commune de St-Péran, élus commune de Treffendel) il est proposé de ne pas continuer les TAP et de revenir à une semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.

Les principaux constats sont :

  • Fatigue des enfants surtout les maternelles
  • Difficulté de trouver des intervenants car les jours de TAP des deux écoles sont différents (mardi et jeudi)
  • Treffendel est la seule commune à maintenir la semaine des 4 jours ½ sur le territoire de la CCB, en 2018-2019 avec des TAP l’après-midi (la commune de Plélan organise des TAP le mercredi matin)
  • Risque de reprise des activités extrascolaires le mercredi matin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité moins une abstention (Claudine WEBER) de revenir à la semaine des 4 jours à la rentrée scolaire de septembre 2019.

Ensuite, sera revue la question de l’ouverture ou pas du centre de loisirs le mercredi.

Point sur le personnel des services périscolaires (cantine et garderie)

Mme Anne-Marie Lancelot, recrutée à compter du 1er septembre 2018, stagiaire, au grade d’Adjoint technique à raison de 10.10 /35ème, a présenté sa démission à la date du 31 décembre 2018.

Elle a été remplacée par Mme Annick Chaurin (candidate à ce poste en juillet 2018) aux mêmes conditions de contrat.

QUESTIONS DIVERSES :

Réception d’une carte de vœux de Mme Anne-Françoise Courteille, 1ère Vice-Présidence du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine.

Aménagement du bourg :

Les plantations effectuées le long de la rue de Haute-Bretagne, en direction de Maxent ont été réalisées par Leroy Paysages et correspondaient à la fin de chantier. Il est indiqué que le sapin « Iff »  situé à côté du monument aux morts pourrait à terme masquer la visibilité. Il est répondu que cette variété de sapin est à « pousse lente ». Toutefois, si le manque de visibilité s’avère reconnu, il pourra être envisagé la pose d’un miroir.

Ecole publique : Monument situé à côté du parking : l’été dernier : la croix était tombée. Elle va être consolidée.

Rue de la cour Détoc :  revoir à positionner une flèche de priorité.

Eclairage public : revoir avec la Santerne pour obtenir un horaire identique sur tout le réseau.

VI – Instance du Conseil municipal :

  • Démission de Mme Patricia BAUDAIS, 4ème Adjointe

Madame le Maire informe le conseil municipal du souhait de Mme Patricia Baudais, 4ème adjointe, de démissionner de son poste d’Adjointe mais également de son poste de Conseillère Municipale à la date du 31 janvier 2019. Elle a donc adressé un courrier dans ce sens à Mme La Préfète d’Ille-et-Vilaine. La démission ne sera effective qu’après acceptation de Mme la Préfète. Pour l’instant, nous n’avons pas reçu de Mme le Préfète son accord pour cette démission.

Toutefois, Madame le Maire remercie Patricia pour son action et son travail sur le poste de 4ème adjointe : vie associative (présence auprès de chaque association), et surtout sur le domaine de la « communication » (refonte du site Internet, livret des associations, bulletin municipal,

Mme Patricia Baudais s’exprime sur son souhait et remercie le conseil municipal pour cette « belle aventure ».

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 21 février 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 05  février 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 14 mars 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 05 mars 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 28 mars 2019 à 18 h 30 : vote du BP 2019
  • Jeudi 11 avril 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 02 avril 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 16 mai 2019 : Réunion Adjoints : mardi 07 mai 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 13 juin 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 04 juin 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 11 juillet 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 02 juillet 2019 à 20 h 30

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • Samedi 19 janvier 2019 : LOTO du Comité des fêtes
  • Samedi 27 janvier 2019 : Thé dansant Club de l’âge d’Or