Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, C. WEBER, S. GRANDAIS, M. RAULLINE,

Excusés : G. ROBIN (Procuration à C. WEBER), F. SAUVAGE (Procuration à P. RAFFEGEAU), B. HERVAULT

Absent : R. MORENO

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Laurent PERSEHAIE est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06 février 2019 :

Le compte-rendu du 06 février 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une opposition : Franck SAUVAGE

ORDRE DU JOUR :

Mme le Maire propose au conseil municipal le retrait de 2 points de cette séance :

III – PROJET « Boulangerie »

Validation de l’Avant-Projet Définitif

En effet, les documents ayant été reçus en mairie le 20 février par le cabinet d’architecture EON, et transmis le jour même au conseil municipal, il apparaît nécessaire que ce point soit reporté à la séance du 26 février 2019 à 20 h 00  afin de permettre une information aux conseillers municipaux avant le vote de la délibération dans la mesure où la note de synthèse de la séance du 21 février n’était pas accompagnée des pièces constitutives du dossier.

  • Diverses études à retenir
  • Subventions D.E.T.R. et D.S.I.L. : complément de documents

V- INTERCOMMUNALITE

Communauté de Communes de Brocéliande : Point sur la rencontre avec la Région sur le thème de la mobilité et des transports

Une nouvelle rencontre va avoir lieu le mardi 26 février prochain et quelques élus de la CCB vont y participer. A l’issue de cette rencontre, nous disposerons d’informations complémentaires, entre autres sur ligne 1a (qui relie Rennes à Paimpont et traversant notre territoire).  A revoir ultérieurement.

===============

I – Administration générale du conseil municipal :

Acceptation par Mme la Préfète de la démission de Mme Patricia Baudais, 4ème Adjointe et conseillère municipale

Madame le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 09 janvier 2019, Mme Patricia Baudais, 4ème Adjointe,  et Conseillère  municipale, a fait part de son intention de se retirer de sa fonction d’Adjointe au maire et de son mandat de conseillère municipale auprès de Mme la Préfète d’Ille-et-Vilaine. Cette dernière a accepté cette démission par courrier en date du 04 février 2019.

Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission de Mme Patricia Baudais :

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Suite à la démission de Mme Patricia Baudais du poste de 4ème Adjointe, Madame le Maire soumet au conseil municipal 2 propositions :

  • Supprimer le poste d’adjoint (article L.2122-2 du CGCT) ;
  • Remplacer l’adjoint démissionnaire et maintenir à 4 le nombre de postes d’adjoints.

Le conseil municipal a voté :

  • Voix pour 3 adjoints : 2
  • Voix pour 4 adjoints : 9
  • Bulletins blancs et nuls : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE de conserver 4 postes d’adjoints au maire

Election d’un nouvel adjoint suite à la démission de Mme Patricia BAUDAIS et modification du tableau du conseil municipal

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération N°  19-02-04  du 21 février 2019 portant création de 4 postes d’adjoints au maire,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame la Préfète par courrier reçu le 04 février 2019,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Est candidat : Pierre PERSEHAIE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • Nombre de bulletins : 11
  • Bulletins blancs ou nuls : 2
  • Suffrages exprimés : 9
  • Majorité absolue : 7

A obtenu :

  • PERSEHAIE Pierre : 9 voix

Mr Pierre PERSEAHIE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au maire. Il prend rang dans l’ordre du tableau après Mr Bernard HERVAULT, 3ème adjoint.

Le nouveau tableau du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Madame le Maire rappelle au conseil municipal :

  • la délibération N° 14-04-04 du 08 avril 2014 fixant les indemnités mensuelles Maire et Adjoints,
  • la délibération N° 17-03-32 du 30 mars 2017 actualisant la délibération du 08 avril 2014 au sujet des indemnités des élus (Maire et Adjoints)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 et suivants ;

VU l’élection du 4ème adjoint précédemment effectuée ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à raison de 9 voix pour et 2 voix contre (Raffegeau Patricia et Sauvage Franck)

Avec effet au 1er mars 2019 :

  • fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :
  • Maire : 40 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
  • 1er Adjoint : 16.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
  • 2ème Adjoint : 16.50  % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
  • 3ème Adjoint : 16.50  % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
  • 4ème Adjoint : 16.50   % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
  • L’indemnité de conseiller municipal ayant la délégation « voirie » au taux de 13 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale est supprimée

Fixation des délégations Maire – adjoints :

Maire : délégations supplémentaires :

  • COMMUNE :  « Communication » et « Vie associative »
  • Communauté de Communes de Brocéliande : commissions « Communication » et « Vie Associative – sports – loisirs »

Mme LE ROSSIGNOL Chantal : 2ème Adjointe : Délégations supplémentaires :

  • COMMUNE : «CCAS »  et « Enfance-Jeunesse »
  • Communauté de Communes de Brocéliande : commission « développement durable»

Mr PERSEHAIE Pierre : nouvellement élu 4ème Adjoint : délégations « Voirie et Assainissement »

Les délégations de Mr PERSEHAIE Laurent, 1er Adjoint et celles de Mr HERVAULT Bernard, 3ème Adjoint restent inchangées.

Mme le Maire prendra donc de nouveaux arrêtés de délégation pour Mme LE ROSSIGNOL Chantal et Mr PERSEHAIE Pierre.

II – FINANCES :

Compte-rendu de la commission « Finances » du 19 janvier 2019

1° – Vote de la subvention à l’OGEC – Ecole privée « Saint-Malo »

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux finances, présente au conseil municipal la proposition de la commission « Finances » concernant le mode de calcul suivant pour la subvention à l’OGEC au vu des coûts de fonctionnement d’un élève Primaire et Maternelle de l’école publique pour l’année 2018.

Celui-ci est détaillé dans un tableau ci-joint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote la subvention à l’OGEC – Ecole privée « Saint-Malo » :

  • au titre de charges de fonctionnement pour un montant global de 59 832.95 € inscrit au Budget Primitif 2019 au C/6574.
  • Maintient le principe de remboursement à l’école privée des frais liés à l’activité « piscine » car cette activité est obligatoire dans le programme pédagogique pour un montant estimé à 3 100 €, inscrit au Budget Primitif 2019 au C/6574, au vu des factures présentées (transport et entrées de piscine), limité au même nombre de créneau horaire d’activités piscine de l’école publique.
2° – Vote des subventions aux associations

Mr Laurent Persehaie, Adjoint aux finances, informe le conseil municipal de la proposition de la  commission « Finances » au sujet des subventions aux associations.

Il rappelle différents points :

Préambule : rappel de la délibération du 26 février 2016

Augmentation, pour les associations sportives, de la participation à hauteur de 9.75 € par adhérent ainsi que la subvention  « Arbre de Noël » des 2 écoles à hauteur de 5.40 € par élève et ceci, pour respecter le principe d’une augmentation tous les 3 ans, plutôt qu’annuelle indexée sur le coût de la vie. (2016 – 2017 et 2018)

La commission « Finances » propose donc d’augmenter les tarifs de la façon suivante :

  • 10 € par adhérent d’associations sportives,
  • 55 € par élève pour l’arbre de Noël des associations de parents d’élèves des 2 écoles
  • 52 € par élève pour les frais de fonctionnement des associations de parents d’élèves des 2 écoles

+ augmentation de la part fixe à 105 €

  • Classe « découverte » : 6.30 € par élève et par jour (excepté pour les élèves Hors Commune) – limité à une classe découverte par élève et par année scolaire
  • Classe « animations» : 3.15 € par jour (excepté pour les élèves Hors Commune) – limité à 4 jours par élève et par année scolaire + ne pas dépasser 60 % du coût de l’animation
  • faire figurer sur le tableau du vote des subventions toutes les associations qui œuvrent sur Treffendel et qui ne sollicitent pas de subventions. Il sera noté en préambule que la plupart des associations bénéficient à titre gracieux de l’utilisation des locaux communaux et équipements (Ex : Club de l’âge d’or, Association ETRE’S) et d’indiquer que certaines associations reversent des fonds à d’autres associations (Ex : Théâtre) ou associations qui participent à l’organisation des manifestations (Ex. VTT)
  • créer une ligne « subvention exceptionnelle » pour le Comité des Fêtes qui pourrait être activée si cette association éprouvait des difficultés financières. En effet, les enjeux financiers sont importants, notamment liés aux aléas de la météo au moment de la fête (feu d’artifice) et le conseil municipal a toujours affirmé sa position d’intervention financière dans ce cas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

Associations sportives

Intitulé

 

Subventions 2018 Propositions 2019
Règle retenue : ne pas financer plus de 50 % de HC par rapport aux adhérents de Treffendel- Donc, il n’est pris en charge que 42 HC (84 Treffendel x 50 %)
 

Eskouadenn de Brocéliande

(Monterfil – Treffendel –

Le Verger – St-Péran

St-Thurial)

 

Club mutualisé

377  adhérents

Monterfil : 100, Treffendel 84, Le Verger = 39 et St-Péran = 8 – hors communes = 146 à répartir au prorata des adhérents de chaque commune

Soit Pour Treffendel = total des adhérents des 4 communes du club = 231.

84 / 231 = 36.36 %. 146 x 36.36 % = 53HC

422  adhérents

Monterfil : 91, Treffendel 89, Le Verger = 33 – St-Péran = 10 St-Thurial = 39 – hors commune = 160 à répartir. Il est proposé de répartir les HC au prorata des adhérents de chaque commune

 

Soit Pour Treffendel = total des adhérents des 5 communes du club = 262

89 / 262 = 33.96%. 160 x 33.96 % = 55HC

84 (Treffendel) x 9.75 € = 819.00 €

+ 42 HC x 9.75 € = 409.50 €

 

total  = 1 228.50 €

 (traçage terrain de foot) : 500.00

89 (Treffendel) x 10 € = 890.00 €

+ 45 HC x 10 € = 450.00 €

 

total  = 1 340.00 €

 (traçage terrain de foot) : 515.00 €

Brocéliande VOLLEY-ball

(Treffendel – Maxent – Plélan)

 

Club mutualisé en 2016

100 adhérents

Treffendel 32 – Plélan =  28, Maxent = 7 et  hors commune = 33 à répartir. Il est proposé de répartir les HC au prorata des adhérents de chaque commune

 

 

Soit Pour Treffendel = total des adhérents des 3 communes du club = 67.

32 : 67 = 47.76 %. 33 x 47.76 % = 16 HC

103 adhérents

Treffendel 28 – Plélan =  32, Maxent = 6 et  hors commune = 37 à répartir. Il est proposé de répartir les HC au prorata des adhérents de chaque commune

Soit Pour Treffendel = total des adhérents des 3 communes du club = 66.

28 : 66 = 42.42 %. 37 x 42.42 % = 16 HC

32 (Treffendel) x 9.75 € = 312.00 €

+ 16 HC x 9.75 € = 156.00 €

 

total  = 468.00  € 28 (Treffendel) x 10 € = 280.00 €

+ 14 HC x 10 € = 140.00 €

 

total  = 420.00  €
Les Volants Treffendelois Badminton (21 adhérents = 14 Treffendel + 7 HC)

14 Treffendel x 9.75 = 136.50 €

+ 7 HC x 9.75 € = 68.25 €

 

204.75 € (12 adhérents = 8 Treffendel + 4 HC)

8 Treffendel x 10 € = 80.00 €

+ 4 HC x 10 € = 40.00 €

 

120.00 €
Gym Volontaire Treffendel (66 adhérents = 47 Treffendel + 19 HC)

x 9.75 €

643.50 (71 adhérents = 47 Treffendel + 24 HC)

x 10 €

 

710.00 €
TREFF FA SI LA (Chorale) 106 adhérents =  56 Treffendel + 50 HC

56 Treffendel x 9.75 € =  546.00 €

+ 28 HC (56 Treffendel x 50 %) x 9.75 € =

273.00 €

819.00 € 101 adhérents =  45 Treffendel + 56 HC

45 Treffendel x 10 € =  450.00 €

+ 23 HC (45 Treffendel x 50 %) x 10 € =

230.00 €

680.00 €
Tennis Club ATP (Treffendel – Plélan) Pas de demande ATP – Treffendel – Plélan = 92 adhérents

Treffendel 18 – Plélan 46

hors commune = 28 à répartir. Il est proposé de répartir les HC au prorata des adhérents de chaque commune

Soit Pour Treffendel = total des adhérents des 2 communes du club = 64

18 : 64 = 28.12%. 28x 28.12 % = 8 HC

18 (Treffendel) x 10 € = 180.00 €

+ 8 HC x 10 € = 80.00 €

260.00 €

Sous-total   3 863.75 €   4 045.00 €

Autres associations

UNC – Ass. Anciens combattants

AMD AFN 35

(45 adhérents) – forfait

 

150.00 (41 adhérents) -forfait

 

150.00
Association « Culture pour tous » 110 familles

(y compris le budget animations)

640.00 118 familles

Le budget « animations » est réalisé par l’agent de la médiathèque

200.00
Comité des Fêtes Treffendel

Feu d’artifice (participation à l’achat)

400.00

800.00

   

400.00

800.00

 

 

Ecole Privée St-Malo

APEL Arbre de Noël (5.40 €/enfant) (83 élèves) – 66 Treffendel + 17 HC

83 x 5.40 € =      

448.20  € (80 élèves) –   55 Treffendel +  25 HC

80 x 5.55 € =

444.00  €
APEL (frais de fonctionnement)

Effectif au 1er janvier de l’année

Part fixe = 103

Part variable 0.51€/élève =83 élèves x 0.51 € = 42.33  €

  Part fixe = 105

Part variable 0.52€/élève =80 élèves x 0.52 € = 41.60  €

 

 
Classe découverte : 6.10 € par élève et par jour sauf Hors Communes

Limité à 4 jours par année scolaire et par élève

    Classes « découvertes » et « classes animations »

 (voir détail dans tableau ci-joint)

1 713.60 €
Classe animations : 3.05 € par élève sauf Hors communes (ne pas dépasser 60 % du coût animation)

Limité à 4 jours par année scolaire et par élève

Cinécole TPS au CP (nov. Déc 2017)

64 jours x 3.05 € = 195.20 €

+ CE-CM 60 jours x 3.05 € = 183.00 €

TOTAL                                       378.20 €

Cinécole TPS-au CP (janv à juin 2018)
32 élèves Treffendel (13 HC non financés) x 3 jours = 96 jours + CE-CM = 30 élèves
Treffendel
10 HC non financés
x 3 jours = 90 jours   +
cirque métropole
CE – CM = 30 élèves
10 HC non-financés
x 1 jour = 30 jours

Total = 216 jours x 3.05 € = 658.80 €

     

Amicale Laïque Ecole Publique

Arbre de Noël  (5.40 €)

 

(134 élèves) – 113 Treffendel + 21 HC

134 x 5.40 € =  723.60

 

  (143 élèves) – 112 Treffendel + 21 HC

133 x 5.55 € =  738.15

 

 
Treffendel  ALEPT

Frais de fonctionnement

Part Fixe = 103

Part variable 0.51 €/élève =

 (x 143 élèves) 72.93

  Part Fixe = 105

Part variable 0.52 €/élève =

 (x 133 élèves) 69.16

 
Classe découverte : 6.10 € par élève et par jour sauf Hors Communes

Limité à 4 jours par année scolaire et par élève

       
Classe animations : 3.05 € par élève sauf Hors communes (ne pas dépasser 60 % du coût animation)

Limité à 4 jours par année scolaire et par élève

720.80 €

+ Spectacle Hip Hip Hip Pirates (Subvention exceptionnelle)

350.00 €

  1 095.60 €

(voir détail dans tableau ci-joint)

 

 
Prévention Routière :

Piste d’éducation routière pour

CM1 – CM 2 (1 € par élève pour chaque école)

 

Ecole privée : 24 CM1 – CM2

Ecole publique : 41 CM1 – CM2

 65.00 €   

Ecole privée : 19 CM1–CM2

Ecole publique : 34   CM1-CM2

 53.00 €

Autres Associations

Ass.Résid. Grand Champ Maxent  60.00 Adhésion annuelle =   60.00
ADMR (1.40 € par Hab)

1.40 € x 1302 hab

 1 822.80 €   

1.40 € x 1 302 hab

 1 822.80 €
Ass.de théâtre « le Lever de Rideau » Pas de demande   Reversement d’une partie du bénéfice à autres associations  
Vélo-Passion VTT Pas de demande   Reversement d’une partie du bénéfice à associations participant à l’organisation de la rando  
Club de l’âge d’or Pas de demande   Mise à disposition gratuite de la salle polyvalente : prestation nature  
Association « ETRE’S » Pas de demande   Mise à disposition du local = prestation nature  
Ass. « les Classes » Pas de demande   Mise à disposition gratuite de la salle polyvalente : prestation nature  
A.C.C.A. (Association de Chasse) Pas de demande   Pas de demande  
Alcool Assistance  2018 = Budget CCAS = 50 € 00   A voir sur le budget CCAS  
Euréka Emplois services Montfort Prise en charge par la Communauté de Communes   Prise en charge par la Communauté de Communes  
Sous-total 7 517.06 €   7 047.91  

 

TOTAL GENERAL (C/6574)

 

11 380.81 €

 

 BP 2018 = 11 500 € 11 092.91 €

 

 BP 2019 =  11 500  €

III –  PROJET « Boulangerie »:

  • Validation de l’Avant-Projet Définitif »
  • Diverses études à retenir
  • Subventions D.E.T.R (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et D.S.I.L. (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) :

Comme indiqué en début de séance, ce point est reporté à la séance du mardi 26 février 2019.

IV –  ASSAINISSEMENT : Construction  de la station d’épuration

  • Marché SOURCES – BIE : avenant 03

Mr Pierre PERSEHAIE, Conseiller municipal « délégué à la voirie- Assainissement »  informe le conseil municipal que suite à la découverte de remblais (mélange de blocs de schistes issus d’un minage et de tout venant) sous l’emprise du clarificateur et non détectés lors de l’étude de sol initial réalisée par FONDASOL, des travaux complémentaires ont dû être effectués :

  • retrait des gros blocs de schiste pour ne pas risquer de déstabiliser l’assise du Clarificateur,
  • mise en œuvre d’une substitution par de l’empierrement en matériaux d’apport issus de carrière de type 0/150,
  • compactage de ces matériaux d’apport par couche.

La présence d’un géotechnicien d’APC Ingénierie missionné spécifiquement a permis de :

  • Faire valider la stabilité du fond de fouille par le géotechnicien,
  • Connaître les préconisations pour le remblaiement (0/150),
  • Valider précisément par levé topographique le volume de matériaux sains nécessaire pour remblayer la fouille (120 m3).

Le montant de ces travaux complémentaires s’élève à 4 300 € HT, soit 5 160.00 € TTC (Pour mémoire : montant du marché = 952 039 € HT – 1 142 446.80 € TTC)

Inscription au BP 2018 = 1 150 000 € TTC – reste donc une marge de 7 553.20 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • D’approuver l’avenant N° 03 de l’entreprise SOURCES – BIE concernant les travaux de purges des remblais de minage découvert sous le clarificateur, substitution par de l’empierrement en 0/150 (matériaux de carrière et compactage par couche pour un montant HT de 4 300 €
  • D’inscrire cette dépense complémentaire au budget primitif 2019 en section d’investissement
  • D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant cité ci-dessus ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Mr Pierre Persehaie informe également le conseil municipal de travaux complémentaires au sujet de :

  • Amiante
  • Renforcement du diamètre d’une vanne

Une moins-value :

  • Modification du canal de sortie

A revoir ultérieurement, lors de la connaissance du chiffrage exact.

  • Extension du réseau « Eau Potable »

Mr Pierre PERSEHAIE, Conseiller municipal « Délégué à la voirie-assainissement » informe le conseil municipal que pour la construction de la station d’épuration, il faut prévoir une extension du réseau « Eau Potable » et la création d’un branchement neuf. Le syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont a donc chiffré le montant restant à la charge de la commune. Il s’élève à  8 360.22 € TTC. Il conviendra d’inscrire cette somme au Budget Primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De retenir le devis du Syndicat mixte Eau de la Forêt de Paimpont pour un montant de 8 360.22 € TTC pour l’extension du réseau « Eau Potable » et la création d’un branchement neuf dans le cadre de la construction de la station d’épuration
  • D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de participation financière avec le Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont
  • D’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2019 – Assainissement en section Investissement.

V –  INTERCOMMUNALITE – Communauté de Communes de Brocéliande

  • Point sur la rencontre avec Mr LAHELLEC, Vice-Président du Conseil Régional en charge de la mobilité et des transports

Madame le Maire présente au conseil municipal une note de synthèse sur les transports en commun en Brocéliande. Le conseil municipal en prend connaissance.

Comme indiqué en début de séance, ce point est reporté à une date ultérieure.

QUESTIONS DIVERSES :

NEANT

 

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Mardi 26 février 2019 à 20 h 00
  • jeudi 14 mars 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 05 mars 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 28 mars 2019 à 18 h 30 : vote du BP 2019
  • Jeudi 11 avril 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 02 avril 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 16 mai 2019 : Réunion Adjoints : mardi 07 mai 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 13 juin 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 04 juin 2019 à 20 h 30
  • Jeudi 11 juillet 2019 à 20 h 30     : Réunion Adjoints : mardi 02 juillet 2019 à 20 h 30

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • Vendredi 22 mars à partir de 16 h 30 : Porte Ouverte de l’Ecole privée « Saint-Malo »