Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, G. ROBIN, R. MORENO,
Excusés : M. RAULLINE (Procuration à F. KERGUELEN), C. WEBER (Procuration à G. ROBIN) , F. SAUVAGE (Procuration à Patricia Raffegeau)
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Le Rossignol Chantal est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2019 :
Le compte-rendu du 13 mars 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une opposition : Franck SAUVAGE et une abstention : Rosan Moreno.
ORDRE DU JOUR :
I – FINANCES :
Vote des taux des impôts locaux :
Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux finances, informe le conseil municipal que la notification des bases des 3 taxes : Taxe d’Habitation, Foncier Bâti et Foncier Non-Bâti a été reçue en mairie le vendredi 11 mars dernier :
| Bases prévisionnelles | taux | Produit prévisionnel attendu | |
| Taxe d’Habitation | 1 020 000 | 16.86 % | 171 972 € |
| Foncier Bâti | 714 000 | 24.57 % | 175 430 € |
| Foncier Non-Bâti | 69 100 | 48.73 % | 33 672 € |
| TOTAL | 381 074 € |
Dans les bases prévisionnelles, sont comptabilisées les constructions nouvelles et une augmentation nationale de 1.022 % indexée sur le coût de la vie.
En 2018, la recette prévisionnelle, avec les taux identiques, était de 363 182 € pour une recette réelle perçue de 366 372 €. La commission « Finances » propose de maintenir les taux des 3 taxes (TH – FB et FNB) pour une recette prévisionnelle de 381 074 € (Inscription au Budget Primitif 2019 au C/73111 = 380 000 €), soit :
- Taxe d’Habitation = 16.86 %
- Foncier Bâti = 24.57 %
- Foncier Non-Bâti = 48.73 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De maintenir les taux actuels pour l’année 2019, à savoir :
- Taxe d’Habitation = 16.86 %
- Foncier Bâti = 57 %
- Foncier Non-Bâti = 48.73 %.
Amortissements « COMMUNE » et « Assainissement » : tableaux rectifiés
COMMUNE :
Mr Laurent Persehaie, Adjoint aux finances, indique au conseil municipal qu’il a été oublié d’intégrer l’inventaire N° 1466 : refonte du site internet : conception (étude à amortir car non suivie de travaux) Soit 2 028 € payés en janvier 2017 – à amortir sur 5 ans = 406 €
Le montant global des amortissements passe de 36 200 € à 36 650 € en Dépenses de Fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’ajouter au tableau des amortissements des biens de la commune pour l’année 2019 : Inventaire N° 1466 : refonte du site Internet : conception sur une durée de 5 ans soit 406 € par an (de 2019 à 2023)
- L’amortissement global passe à 36 601.91 € (BP 2019 = 36 650 €)
ASSAINISSEMENT :
Le solde des travaux du réseau EU de la rue de Brocéliande soit la somme de 29 362.03 € doit être, dans un premier temps (2019) intégré, pour ensuite (en 2020) commencer à amortir.
Par contre, les études des réseaux de l’inventaire 41 d’un montant total de 30 637.18 € ont été intégrées en 2018 et doivent être amorties sur 50 ans à compter de 2019, soit 30 637.18 € : 50 ans = 612.74 € (arrondi à 612 €)
le montant global des amortissements des biens passe de 26 344 € à 26 368 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De modifier le tableau des amortissements des biens du budget « Assainissement » pour l’année 2019 (voir tableau ci-joint)
- L’amortissement global des biens passe à 26 368 € (BP 2019 = 26 400 €)
Vote des Comptes Administratifs 2018
présentés par Mr Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances
Budget principal COMMUNE :
Fonctionnement
- Dépenses réalisées : 866 521.16
- Recettes réalisées : 998 660.22
- Résultat : Excédent 2018 : 132 139.06 €
- + Résultat antérieur 2017 : 0.00 €
- soit résultat de clôture + 132 139.06 €
Investissement
- Dépenses réalisées : 755 937.81
- Recettes réalisées : 377 087.41
- Résultat : Déficit 2018 : 378 850.40 €
- -Excédent antérieur 2017 : 312 364.97 €
- résultat de clôture : Déficit de 66 485.43 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT :
La commission « Finances » propose d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2018, soit la somme de 132 139.06 € à l’investissement pour financer les programmes d’investissement engagés en 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2018 soit la somme de 132 139.06 € à l’investissement au C/1068.
Budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Fonctionnement
- Dépenses réalisées : 34 579.59
- Recettes réalisées : 80 615.90
- Résultat : Excédent 2018 : 46 036.31 € + Excédent antérieur 2017 : 00 €
- soit résultat de clôture + 46 036.31 €
Investissement
- Dépenses réalisées : 200 987.25
- Recettes réalisées : 206 492.33
- Résultat : Excédent 2018 : 5 505.08 € + Excédent antérieur 2017 : 22 649.53 €
- Résultat de clôture : Excédent de 28 154.61 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT :
La commission « Finances » propose d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement de 46 036.31 € pour financer les opérations d’investissement engagées en 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2018 soit la somme de 46 036.31 € à l’investissement au C/1068.
Budget annexe Equipements Périscolaires : Fonctionnement
- Dépenses réalisées : 148 676.50
- Recettes réalisées : 148 676.50
- Résultat 2018 : 0.00 €
- Subvention d’équilibre par le budget Commune de 19 593.43 €
Budget annexe Lotissement de la Mairie :
Fonctionnement
- Dépenses réalisées : 0.00
- Recettes réalisées : 00
- Résultat 2018 : 0.00 €
- + Résultat antérieur 2017 : Excédent de 0.35 €
- soit résultat de clôture : Excédent de 0.35
Investissement
- Dépenses réalisées : 00
- Recettes réalisées : 00
- Résultat 2018 : 0.00 €
- + Résultat Déficit 2017 : 49 420.20 €
- soit résultat de clôture : Déficit de 49 420.20 €
Budget annexe Lotissement de l’église :
Fonctionnement
- Dépenses réalisées : 0.00
- Recettes réalisées : 0.00
- Résultat 2018 : 00 €
- + Résultat antérieur 2017 : 0.00 €
- soit résultat de clôture : 0.00 €
Investissement
- Dépenses réalisées : 0.00
- Recettes réalisées : 0.00
- Résultat 2018 : 0.00 €
- + Résultat déficit 2017 : – 83 296.66 €
- soit résultat de clôture : déficit de 83 296.66 €
Le conseil municipal approuve ces 5 Comptes Administratifs 2018 à l’unanimité, ainsi que les comptes de gestion du Percepteur.
Monsieur le Percepteur déclare conforme les comptes administratifs aux comptes de gestion de la trésorerie.
Ensuite, Monsieur le Percepteur présente au conseil municipal une analyse de la situation financière de la Commune (voir document ci-joint). En conclusion, la commune de Treffendel présente :
- Un endettement faible
- Un fonds de roulement faible du fait du paiement de la plupart des programmes d’investissement en 2018 sans avoir recours à l’emprunt, ce qui génère également une baisse de l’autofinancement
- Faiblesse de la Base des impôts locaux (TH – FB et FNB)
Vote des Budgets Primitifs 2019
présentés par Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances.
Budget principal « COMMUNE »
Fonctionnement
- Dépenses : 983 450.00
- Recettes : 983 450.00
Investissement
- Dépenses : 1 079 069.06
- Recettes : 1 079 069.06
Budget annexe « Assainissement collectif »
Fonctionnement
- Dépenses : 75 920.00
- Recettes : 75 920.00
Investissement
- Dépenses : 1 189 510.92
- Recettes : 1 189 510.92
Budget annexe « Equipements Périscolaires » : Fonctionnement
Dépenses : 141 750.00
Recettes : 141 750.00
Budget annexe « Lotissement de la Mairie »
Ce budget doit être voté en Hors Taxe.
Fonctionnement
- Dépenses : 148 631.00
- Recettes : 148 631.00
Investissement
- Dépenses : 194 042.00
- Recettes : 194 042.00
Budget annexe « Lotissement de l’église »
Fonctionnement
- Dépenses : 203 307.00
- Recettes : 203 307.00
Investissement
- Dépenses : 286 594.00
- Recettes : 286 594.00
Le conseil municipal approuve ces cinq budgets primitifs 2019, à raison de 11 voix pour, 1 abstention (Rosan Moreno) et 1 voix contre (Franck Sauvage).
II – PROJET « Boulangerie » :
Honoraires Architecte : avenant N° 01 : rémunération définitive
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie, l’avenant N° 01 de Mr Dominique EON, au sujet de l’ajustement des honoraires « architecte », selon l’estimation définitive des travaux au stade de l’Avant-Projet Définitif.
Pour rappel : Montant du marché : prévisionnel du montant des travaux 270 000 € HT x Taux de rémunération à 9.85 % = 26 595 €
Selon l’APD, l’estimation définitive des travaux est de 305 591.83 € HT x 9.85 % = 30 100.80 €, soit une plus-value de 3 505.80 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à raison de 11 voix pour, 1 abstention (Rosan Moreno) et 1 voix contre (Franck Sauvage) :
- De retenir l’avenant N° 01 concernant la rémunération définitive de Mr Eon, Architecte, pour le projet de « Boulangerie », à la phase APD, soit un montant HT de 30 100.80 €, au taux de 9.85 %.
- D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant N° 01 cité ci-dessus et toutes les pièces s’y rapportant.
III – INTERCOMMUNALITE :
Terrain de football synthétique : conclusions du commissaire-enquêteur au sujet de la modification du PLU :
Vu la délibération de la commune de Treffendel N° 18-07-03 en date du 12 juillet 2018 sollicitant la prescription d’une révision allégée du plan local d’urbanisme de la commune pour modifier le périmètre de la zone NPL1 pour permettre l’aménagement d’un terrain de football synthétique,
Vu la délibération N°2018-098 du conseil communautaire de la Communauté de communes de Brocéliande prescrivant la révision allégée N°1 du PLU de Treffendel sur ce motif,
Vu la délibération N° 2018-142 du conseil communautaire de la Communauté de communes de Brocéliande portant arrêt du projet,
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une enquête publique s’est tenue du mercredi 06 février 2019 au mercredi 20 février 2019, dans les locaux de la mairie de Treffendel et sous le contrôle de M. Michel Radoul, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Rennes.
Les conclusions du commissaire enquêteur font état d’un avis favorable, après avoir étudié le dossier d’enquête, visité les lieux et tenu deux permanences au cours desquelles il a reçu une personne et recueilli une observation. Il se base pour cela sur les constats suivants :
- Le projet est compatible avec la PADD du PLU en vigueur,
- Le projet n’a pas d’impact notable sur l’environnement,
- La réduction de surface agricole est relativement faible,
- Les personnes publiques associées sont favorables au projet
- Le projet bénéficiera à un nombre élevé de licenciés et aux scolaires et à ce titre peut donc être apprécié comme relevant de l’intérêt général,
- Que les échanges fonciers nécessaires donnent satisfaction à toutes les parties.
Compte tenu du déroulement favorable de la procédure, dans le souci et le respect de la concertation du public, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à raison de 11 voix pour et 2 abstentions (Rosan Moreno – Franck Sauvage) :
- De rendre un AVIS FAVORABLE DE PRINCIPE sur le projet de révision du PLU soumis à l’enquête publique,
- De solliciter auprès du conseil communautaire la soumission de ce projet pour approbation, afin de pouvoir permettre la mise en œuvre opérationnel du projet d’aménagement d’un terrain de football synthétique.
IV- VOIRIE :
Rue des Landelles : extension du réseau « Eaux Usées »
Mr Pierre Persehaie, Adjoint à l’Assainissement, propose au conseil municipal de procéder à une extension du réseau « Eaux Usées » au niveau de la rue des Landelles. Le devis de l’entreprise CISE-TP s’élève à 8 556.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise CISE-TP pour l’extension du réseau « Eaux Usées » de la rue des Landelles à hauteur de 8 556.00 € HT.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire donne lecture de la Carte de remerciements, reçue en mairie, suite au décès de Mme Jacqueline COTTO, épouse de Mr Marcel COTTO, Ancien adjoint à la commune de 2001 à 2008.
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
- Jeudi 11 avril 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 02 avril 2019 à 18 h 30
- Jeudi 16 mai 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 07 mai 2019 à 20 h 30
- Jeudi 13 juin 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 04 juin 2019 à 20 h 30
- Jeudi 11 juillet 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 02 juillet 2019 à 20 h 30
PROCHAINES COMMISSIONS :
- Mardi 26 mars 2019 à 20 h 30 : Commission « terrain de football synthétique »
- Samedi 06 avril 2019 à 10 h 00 : Réunion CCAS : vote du CA 2018 + BP 2019
- Commissions « Finances » et « rythmes scolaires » date à revoir