Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, M. RAULLINE, C. WEBER, R. MORENO, N. LE TIEC,

Excusés : G. ROBIN (Procuration à C. WEBER), S. GRANDAIS (procuration P. PERSEHAIE)

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Chantal

LE ROSSIGNOL est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 mai 2019 :

Le compte-rendu du 16 mai 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents, moins une abstention : R. MORENO

ORDRE DU JOUR :

I – ADMINISTRATION GENERALE :

Suite de la démission de Mr Franck Sauvage, Conseiller municipal :

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 16 mai dernier, le conseil municipal a pris acte de la démission de Mr Franck SAUVAGE, conseiller municipal. Par courrier en date du 29 mai 2019, Madame la Préfète a accepté la démission de Mr Franck SAUVAGE, conseiller municipal.

Les services de la Préfecture ont été interrogés et ont indiqué que la procédure du « suivant de liste » doit être activée. Aussi, il a été adressé un courrier dans ce sens à Mme Nolwenn LE TIEC le 21 mai ainsi qu’une convocation pour la présente séance.

Mme Nolwen LE TIEC n’a pas renoncé de manière expresse à son mandat, aussi, selon l’article L.2121-4 du CGCT, Madame le Maire :

• proclame l’élection de Mme Nolwen LE TIEC, conseillère municipale,
• procède à son installation au sein du conseil municipal,
• inscrit Nolwen LE TIEC sur le tableau du conseil municipal.

Le tableau du conseil municipal ainsi actualisé sera adressé à la Préfecture.

Madame le Maire accueille Mme LE TIEC Nolwen, conseillère municipale, et l’invite à réfléchir sur son souhait d’intégrer les différentes commissions.

II –  INTERCOMMUNALITÉ :

Elections 2020 : Accord local pour détermination du nombre de délégués communautaires par commune

Madame le Maire présente au conseil municipal un tableau recensant l’accord actuel déterminant le nombre de délégués communautaires par commune, soit 29 membres au total.

Au vu :

• de la nouvelle réglementation,
• de l’augmentation de la population totale du territoire et de chaque commune

la préfecture a calculé différents scénarii selon le nombre attribué aux deux plus importants communes au vu nombre d’habitants (Bréal-sous-Montfort = 5 973 et Plélan-le-Grand = 3 892).

Pour qu’une des possibilités soit retenue, il faut obtenir les 2/3 des communes représentant au moins la moitié de la population dont la commune la plus importante en population.

S’il n’y a pas d’accord local (date butoir le 31 juillet 2019), ce sera l’attribution de droit commun = 27 membres. Il est indiqué également que l’ensemble des communes aurait souhaité conserver la répartition actuelle.

Madame le Maire indique au conseil municipal les tendances du bureau communautaire et des différentes communes.

Il est constaté que plus le nombre de membres sera important (attribution de sièges supplémentaires aux deux communes les plus importantes) le pourcentage de représentativité des petites communes diminue.

Après un débat pesant les avantages et inconvénients des différents scénarii, il est proposé de retenir la possibilité N° 04, à savoir 30 membres au total

Bréal = 10, Plélan = 6, Saint-Thurial = 4, Paimpont = 3, Maxent = 2, Monterfil = 2, Treffendel = 2 et Saint-Péran = 1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter la proposition N° 04 citée ci-dessus (30 membres) à raison de 7 voix pour, 1 abstention (Rosan Moreno) et 3 voix contre (Michèle Raulline, Patricia Raffegeau et Nolwen LE TIEC)

Terrain de football synthétique : actualisation de la convention de mise à disposition du terrain communal

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 15 novembre 2018, il avait été accepté la convention de mise à disposition du terrain communal ZC 79  (en partie) à la Communauté de Communes de Brocéliande pour l’emprise nécessaire à la création d’un terrain de football synthétique, et ceci à titre gratuit.

Depuis, les actes d’échange (Mr Catherine Jean-Yves et Consorts « Boucard ») ont été signés avec les nouveaux numéros de parcelle (voir plan ci-joint).

Aussi, il convient d‘actualiser la convention de mise à disposition de la façon suivante :

• Maintien de la parcelle ZC N° 79  (en partie) dont l’emprise figure à l’annexe V de la convention initiale en date du 26 novembre 2018 (retrait des vestiaires)
• ZC N° 257 =    690 m²
• ZC N° 259 =    223 m²

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accepter la mise à jour de la convention Commune/Communauté de Communes en date du 26 novembre 2018 par une annexe reprenant les nouveaux numéros de parcelles,
• D’autoriser Madame le Maire à signer l’annexe à la convention citée ci-dessus.

Pour Information :

La livraison du terrain de football synthétique est prévue fin août – début septembre 2019.

III –  FINANCES :

Projet de réhabilitation d’une maison en boulangerie : prêt à contracter

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, informe le conseil municipal que lors du vote du Budget Primitif 2019, il a été inscrit une somme de 290 000 € pour la réalisation d’un prêt pour le financement du projet « boulangerie » avec en recette un montant cumulé de 180 000 € au titre de subventions sollicitées.

Or, à la date de ce jour, nous avons reçu 3 accords de subventions

• ETAT : DETR = 80 000 €
• Département = FST = 40 000 €
• CCB : Fonds de concours = 23 000 €

TOTAL = 143 000 €

DSIL : ETAT : les dossiers seront étudiés en juillet et réponse en septembre.

Il a donc été sollicité auprès des organismes financiers (Crédit Agricole – CMB – La banque postale et la Société Générale) un appel d’offres pour un montant de prêt à 320 000 €.

La Société Générale a répondu qu’elle ne déposerait pas d’offre.

Il est proposé de retenir la proposition du Crédit Mutuel de Bretagne

• Prêt : montant : 320 000 €
• Durée : 20 ans
• Taux fixe : 1.1403 %
• Echéances trimestrielles constantes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité moins une abstention (Rosan Moreno) :

• De retenir l’offre du  CMB pour un prêt d’un montant de 320 000 € qui sera affecté aux travaux de construction d’une boulangerie, pour un période de 20 ans, au taux de 1.1403 %, avec des échéances trimestrielles constantes,
• D’accepter les frais de dossier d’un montant de 320 €,
• D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de prêt.

Subvention OGEC pour activité « piscine » : re-calcul à prévoir

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, rappelle que lors de sa séance du 21 février 2019, le conseil municipal avait décidé de rembourser les frais de l’activité « piscine » au titre des entrées et du transport en car pour l’école privée « Saint-Malo » au vu des factures acquittées, soit une somme d’environ 3 100 €, versée sous forme de subvention. Le 13 mars, il a été reçu  un courrier de la Préfecture faisant état d’une observation quant au non-respect du principe d’égalité de traitement entre les deux enseignements.

Lors de la séance du conseil municipal du 11 avril dernier, il avait été décidé de maintenir le remboursement en évoquant la disparité entre les deux écoles (effectif inférieur à l’école privée qui détermine un coût plus élevé à l’élève = 92.17 € / élève pour l’école privée et 72.56 € / élève pour l’école publique). Un courrier a donc été adressé à la Préfecture dans ce sens.

Le 23 mai, réponse de la Préfecture :

Le seul critère d’égalité devant être retenu est le coût par élève, strictement identique entre l’enseignement public et l’enseignement privé. Dans le cas présent, la somme allouée par élève de l’école publique est de 72.56 € alors que celle versée par élève de l’école privée est de 92.17 €, soit un différentiel de 19.61 € par élève.

Le principe d’égalité de traitement entre les deux enseignements n’étant pas respecté, je vous saurais gré de bien vouloir prendre une nouvelle délibération tenant compte de ces remarques.

Il est proposé donc de recalculer la subvention « activité piscine » accordée à l’OGEC (Ecole Privée Saint-Malo) de la façon suivante :

Coût activité piscine école publique 72.56 € x 34 élèves concernés à l’école privée = 2 467.04 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accorder une subvention pour l’activité « piscine » à l’OGEC, pour l’école privée calculée de la façon suivante : Coût activité piscine école publique 72.56 € x 34 élèves concernés à l’école privée = 2 467.04 €.
• D’en informer l’OGEC,
• D’autoriser Madame le Maire à procéder au versement de la subvention d’un montant de 2 467.04 € au C/6574,
• D’annuler partiellement la délibération  du 21 février 2019 accordant une subvention d’un montant de 3 100 € au titre de l’activité « piscine » à l’OGEC (école privée).

IV- ASSAINISSEMENT :

Compte-rendu de la commission « Assainissement » du 05 juin 2019

Madame le Maire, informe le conseil municipal que lors de la dernière séance, il a été acté le lancement d’un appel d’offres pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la gestion technique de la future station d’épuration pour la rédaction d’un cahier des charges dans le but éventuel d’une Délégation de Service Public avec un prestataire.

La date limite des offres est fixée au 21 juin 2019.

Or, la station d’épuration va entrer en fonctionnement courant du mois de juillet prochain. Il convient donc d’avoir recours dès à présent à une assistance technique ponctuelle. Les services de la SAUR, assurant déjà l’assistance technique des deux postes de refoulement, ont été sollicités et proposent une convention d’une année (période transitoire) pour l’assistance technique de la station d’épuration à compter du 1er juillet 2019, et pour un coût annuel de 9 916.00 € HT, payable par trimestre (2 479 € HT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter la proposition de la SAUR (Direction Loire § Vilaine) d’une convention d’assistance technique du service d’assainissement des eaux usées pour la station d’épuration à raison d’une rémunération forfaitaire annuelle de 9 916 € HT, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une commission « Assainissement » aura lieu le mercredi 26 juin à 9 h 00 : ordre du jour : ouverture des plis concernant l’appel d’offres pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la gestion technique de la future station d’épuration.

Actuellement, 17 dossiers ont été retirés sur la plateforme des marchés publics d’e-mégalis.

V- BATIMENTS COMMUNAUX :

Compte-rendu de la réunion de la commission du 27 mai 2019

Mr Bernard HERVAULT, Adjoint aux bâtiments, présente au conseil municipal les propositions de la commission « bâtiments », à savoir :

Réfection  de la toiture « Ex-école publique » et « foyer foot »

En effet, ces travaux deviennent urgents pour préserver le bâtiment.

Il est proposé de retenir l’offre de MSF Multi Services Fresnel de Treffendel pour un montant HT de 15 267.06 € (y compris la démolition des 3 cheminées) avec une TVA de 20 % = 18 320.47 € TTC. Les travaux auront lieu en octobre prochain.

Vestiaires du terrain de football : remplacement du surpresseur

Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise PAVOINE pour un montant TTC de 7 468.81 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

De retenir le devis de MSF Multi Services Fresnel pour les travaux de réfection de la toiture de l’ex-école publique et du foyer foot à raison de 18 320.47 € TTC. Ces travaux seront payés au C/2313 – 141 (BP 2019 = 20 000 €),

De retenir le devis de PAVOINE pour le remplacement du surpresseur aux vestiaires du terrain de football à raison de 7 468.81 € TTC. Ces travaux seront payés au C/2313-150 (BP 2019 = 8 000 €).

Projet « Boulangerie » : Maîtrise d’œuvre : cabinet EON-EXOCETH – Avenant 02

Mme le Maire rappelle que lors de la séance du 28 mars 2019, il a été accepté la rémunération définitive des honoraires Maîtrise d’œuvre du cabinet « EON – EXOCETH » pour le projet de boulangerie à raison de 30 100.80 € HT.

L’option : calcul RT Rénovation d’un montant de 650 € HT n’avait pas été retenue.

Or, vu la surface de la rénovation, cette option devient obligatoire.

Aussi, le cabinet EON – EXOCETH a rédigé l’avenant N° 02 concernant ce montant de prestation complémentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité moins une abstention (Rosan MORENO) :

• De retenir l’avenant N°02 du cabinet EON – EXOCETH pour la mission de calcul RT rénovation obligatoire du fait de la surface de l’extension du bâtiment pour un montant HT de 650 €,
• D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant N° 02 cité ci-dessus.

VI- AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES :

1 – réorganisation des différents postes des agents des services scolaires et périscolaires – sept 2019

Madame Chantal LE ROSSIGNOL, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaire, informe le conseil municipal que suite au retour de la semaine des 4 jours et à une demande d’un agent d’un congé de disponibilité pour convenances personnelles, il a été étudié une réorganisation des différents postes des services scolaires et périscolaires en privilégiant le personnel déjà en place. Cette réorganisation nécessite la saisine du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique (déposée le 03 juin 2019).

Les modifications d’horaires des différents postes seront à acter à la séance du conseil municipal du 11 juillet 2019, après avis du CTP du centre de gestion.

2 – TARIFS – cantine – Année 2019-2020

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, rappelle au conseil municipal que comme chaque année, les tarifs des tickets cantine (enfant et adulte) sont revus avant la rentrée scolaire.

Depuis 2006, la réglementation définit que le prix des tickets de cantine (enfant) ne doit pas excéder le coût de revient d’un repas après déduction des subventions de toute nature.

Pour Treffendel : coût de revient = 4.83 € (y compris cantine du mercredi)

(2018 = coût global de l’activité cantine =  99 003.09 € / 21 060 repas)  – Subventions perçues = 0.00 €

Soit un tarif à ne pas dépasser pour les tickets enfant = 4.83 €

Dans ce coût de 4.83 € est inclus le déficit cantine qui est de 1.008 € par repas pour 2018.

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution du coût de revient et permet d’identifier le % d’augmentation :

	2015	2016	2017	2018
Coût de revient	5.26	5.15	4.90	4.83
Augmentation en %	– 0.67%	-2.13 %	5.10%	1.50 %
Subvention perçue	0,00	0.00	0.00	0.00
tarif à ne pas dépasser	5.26	5.15	4.90	4.83
Ticket enfants commune	3,53	3.53	3.53	3.53
	0,86%	0.00 %	0.00 %	0.00 %
Hors commune	5,28	5.26	5.15	4.90
	0,76%	0.38 %	0.21 %	4.85%
Adultes	5,75	5.75	5.75	5.75
	0,88%	0.00 %	0.00 %	0.00 %

 

Le tableau suivant retrace les tarifs cantine depuis les 4 dernières années scolaires :

	Septembre 2015	Septembre 2016	Septembre 2017	Septembre 2018
Tickets enfant –Commune	Augmentation de 0.86 % 3.50 € x 0.86 % = 3.53 €	Maintien du tarif Septembre 2015 3.53 €	Maintien du tarif Septembre 2015 3.53 €	Maintien du tarif Septembre 2015 3.53 €
Tickets enfant Hors Commune	5.28 €	5.26 €	5.15 €	4.90 €
Tickets adulte	5.70 € x 0.88 % = 5.75 €	5.75 €	5.75 €	5.75 €
Coût de revient	Année 2015 : 5.26 €	Année 2016 : 5.15 €	Année 2017 : 4.90 €	Année 2018 : 4.83 €
Nombre de repas	21 119	21 252	22 426	21 060
Coût global	111 122.60 €	109 451.38 €	109 987.50 €	101 674.19 €

Il est rappelé que le conseil municipal de Saint-Péran, lors de sa séance du 13 janvier 2016, a décidé de participer à hauteur de 0.45 € par ticket de repas pour les élèves de leur commune déjeunant au restaurant scolaire de Treffendel et ceci, à compter du 1er janvier 2016.

Il est proposé de maintenir les tarifs actuels et de baisser le tarif Hors-Commune au vu du coût de revient calculé à  4.83 €.

• tarif Commune – enfant à 3.53  €
• de fixer le tarif Hors-Commune – enfant à  4.83 €
• tarif Adulte à 5.75  €
• d’appliquer ces tarifs pour la rentrée scolaire 2019 – 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• de fixer comme suit les tarifs cantine :
• tarif Commune – enfant à 3.53  €
• tarif Hors-Commune – enfant à  4.83 €
• tarif Adulte à 5.75  €
• d’appliquer ces tarifs pour la rentrée scolaire 2019 – 2020.

3 – Tarifs GARDERIE – Année 2019 -2020

Lors du vote du Budget Primitif 2017, il avait été évoqué la proposition d’augmenter le tarif garderie à compter de Septembre 2017 afin de limiter le déficit prévisionnel 2017 soit 1,06 € de l’heure – facturé à la 1/2 h = 0,53 € par 1/2 heure

Il est proposé de maintenir les tarifs actuels : soit 1.06 € de l’heure – facturé à 0.53 € la ½ heure

+ maintien de la gratuité du goûter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• de fixer comme suit les tarifs garderie 1.06 € de l’heure de garderie, facturé à la ½ heure = 0.53 € par ½ heure
• De maintenir la gratuité du goûter,
• d’appliquer ces tarifs pour la rentrée scolaire 2019 – 2020.

VII- URBANISME :

Droit de Préemption Urbain : parcelle B N° 1405

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, précise qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle bâtie cadastrée section B N° 1405, sise à 12 allée des Rossignols, pour une surface de 816 m².

Il est proposé de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption urbain sur la parcelle bâtie B N° 1405, sise à 12 allée des Rossignols, pour une surface de 816 m².

POUR INFORMATION

Droit de Préemption Urbain : parcelle B N° 1657

Il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle à bâtir cadastrée section B N° 1657, sise à 10 rue des Celtes, pour une surface de 344 m², située dans le lotissement le Closel.

Droit de Préemption Urbain : parcelle B N° 1677

Il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant la parcelle à bâtir cadastrée section B N° 1677, sise à 3 rue des Celtes, pour une surface de 450 m², située dans le lotissement le Closel.

QUESTIONS DIVERSES :

Pour Info :

Dispositif « Argent de Poche »

Il est proposé de remettre en place le dispositif « Argent de poche » pour les jeunes de 16 à 18 ans, à raison de 3 jours en juillet 2019 : les 08 – 09 et 10 juillet – Travaux proposés : Désherbage, peinture soubassement salle de sports et lasure tables en bois à l’école.

Inscriptions en mairie avant le 28 juin 2019.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

• Jeudi 11 juillet 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 02 juillet 2019 à 20 30
• Jeudi 12 septembre 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 03 septembre 2019 à 20 h 30
• Jeudi 10 octobre 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 1er octobre 2019 à 20 h 30
• Jeudi 14 novembre 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 05 novembre 2019 à 20 h 30
• Jeudi 12 décembre 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 03 décembre 2019 à 20 h 30

PROCHAINES COMMISSIONS : propositions de date :

• Mardi 18 juin 2019 à 20 h 30 : Commission « Urbanisme » : PLUi
• Mercredi 26 juin 2019 à 09 h 00 : Commission « Assainissement » : ouverture des plis suite à appel d’offres pour Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – gestion technique de la future station d’épuration
• Mercredi 26 juin 2019 à 19 h 00 : Commission « périscolaire » avec les agents
• Samedi 29 juin à 09 h 00 : Commission Urbanisme : Classement des Haies dans le cadre du PLUi (à confirmer)