Compte-rendu du conseil municipal du 16 octobre 2019 à 20 h 00

Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, C. WEBER, S. GRANDAIS, M. RAULLINE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT

Excusé : G. ROBIN (Procuration à C. WEBER), N. LE TIEC (Procuration à P. RAFFEGEAU)

Absent : R. MORENO

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Laurent PERSEHAIE est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 septembre 2019 :

Le compte-rendu du 12 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

I – ASSAINISSEMENT :

A – Service public d’assainissement collectif : Procédure de Délégation de Service Public

Mme Françoise Kerguelen, Maire, présente au conseil municipal Mr Saulnier, du cabinet NTE, chargé de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le choix du mode de gestion du service Assainissement – station d’épuration.

1° – Présentation par le cabinet NTE du rapport Phase N° 01 : choix du mode de gestion

Situation actuelle du service assainissement collectif
Prix du service actuel
Les différents modes de gestion
Les scénariis proposés pour l’exploitation du service assainissement – station d’épuration

Au vu de cette présentation, le conseil municipal s’oriente vers la gestion déléguée dans le cadre d’un contrat de concession de type de délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

2° – Délibération proposant le principe de la Délégation de Service Public pour l’exploitation du service d’assainissement collectif en application de l’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales + lancement de la procédure de consultation

Madame le Maire expose les faits suivants :

La commune de TREFFENDEL assure le service public d’assainissement collectif y compris le traitement et la collecte sur le territoire de la commune de TREFFENDEL. Actuellement ce service est assuré dans le cadre d’une régie municipale avec un contrat de prestations de service assuré par la Sté SAUR, dont la mission prend fin au 30 juin 2020.

En vue de permettre à la Commune de déterminer le mode de gestion le plus adapté à la gestion du service, un rapport sur les modes de gestion et présentant les caractéristiques principales dudit service a été réalisé conformément à l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales (annexé à la présente délibération).

Il résulte de ce rapport que le mode de gestion le plus adapté est la gestion déléguée dans le cadre d’un contrat de concession de type de délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le contrat de concession aura pour objet l’exploitation du service public d’assainissement public y compris le traitement et la collecte sur le territoire de la commune de TREFFENDEL

Les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire sont présentées dans ce rapport.

La durée du contrat sera de 12 Années

La procédure de passation doit être lancée dès à présent conformément aux dispositions du code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019 qui fixent le droit commun applicable à l’attribution et à l’exécution des contrats de concession et, d’autre part, aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatives aux délégations de service public.

Au vu de tous ces éléments, le conseil municipal décide à l’unanimité :

d’approuver le principe d’un contrat de concession de type délégation de service public pour l’exploitation du service public d’assainissement y compris le traitement et la collecte sur la commune de TREFFENDEL
d’approuver les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, décrites dans le rapport ci-annexé,
d’autoriser Madame le Maire à lancer la procédure de consultation conformément aux dispositions aux dispositions du code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019 et, aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

En fonction des résultats d’appel d’offres, la commune décidera si la délégation sera totale ou uniquement sur la gestion de la station d’épuration (hors réseaux).

3° – Délibération créant la Commission de Délégation de Service Public, (CDSP)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5 et D. 1411-3 à D. 1411-5

Madame le Maire expose au conseil municipal :

En application des dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la passation d’un contrat de délégation de service public implique la mise en place d’une commission en charge de l’ouverture des plis contenant les candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, et d’analyser et rendre un avis sur le contenu les offres remises par les candidats.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée du maire ou de son représentant, en qualité de président et de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste, étant précisé qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Conformément aux dispositions de l’article D.1411-3 du CGCT, les membres de cette commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Conformément aux dispositions de l’article D.1411-5 du CGCT, il appartient au conseil municipal de fixer les conditions de dépôt des listes.

L’article D.1411-4 du CGCT précise en outre que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission prévue à l’article L.1411-5 du CGCT comme suit :

Les listes comprendront les noms et prénoms des élus candidats ainsi que s’ils candidatent en qualité de titulaires ou de suppléants ;
Les listes pourront comprendre moins de nom que de postes à pourvoir (3 titulaires et 3 suppléants) ;
Les listes seront déposées au cours de la séance au sein de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la CDSP, étant précisé que l’élection aura lieu après une suspension de séance permettant au conseil municipal d’en prendre connaissance.

4° – Délibération : création et élection de la Commission de Délégation de Service Public

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-5 et D.1411-3 à D1411-5 ;

Vu la délibération N°16-10-03 du 16 octobre 2019 fixant les conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public ;

Vu la liste déposée ce jour,

Étant préalablement rappelé que :

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT, la passation d’un contrat de délégation de service public implique la mise en place d’une commission en charge de l’ouverture des plis contenant les candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, et d’analyser et rendre un avis sur le contenu les offres remises par les candidats.

Une liste a été déposée ce jour :

TITULAIRES	SUPPLEANTS
Pierre Persehaie	Bernard Hervault
Laurent Persehaie	Charléric Banchereau
Patricia Raffegeau	Sébastien Grandais

Après avoir observé une suspension de séance,

Après avoir pris connaissance des listes,

Il est procédé à l’élection.

Personnes participants au vote : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, C. WEBER, N. LE TIEC (Procuration P. RAFFEGEAU), G. ROBIN (Procuration C. WEBER), S. GRANDAIS, M. RAULLINE, C. LE ROSSIGNOL, B. HERVAULT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Procède à la création de la commission de délégation de service public prévue à l’article L.1411-5 du CGCT ;
Élit : Pierre Persehaie, Laurent Persehaie etPatricia Raffegeau en qualité de membres titulaires
et
Bernard Hervault, Charléric Banchereau et Sébastien Grandais en qualité de membres suppléants.

Ensuite, il est présenté le planning de la procédure jusqu’à la date des auditions prévue le 18 décembre prochain.

B – Service Assainissement : approbation du rapport annuel (2018) sur le prix et la qualité du service public

Mme Françoise KERGUELEN, Maire, présente au conseil municipal le rapport annuel de l’année 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement :

Le service est exploité en régie.

Longueur de réseaux = 4.83 km
Nombre de postes de refoulement = 2 (Domaine des Landelles + gîtes « le Gué Charet »)
Capacité organique = 750 Eq/hab
Nombre de branchements raccordés à la station : 373
Consommation totale : 23 386 m3 soit une consommation moyenne par foyer de 62.70 m3

Performances du système d’assainissement – Normes de rejet du 01/01 au 30/12/2018

	DBO5	DCO	MES	NK	NH4	Pt
Capacité nominale de la station d’épuration(autorisation de rejet)	10 mg/l	50 mg/l	50 mg/l	25 mgN/l	– mgN/l	5 mgP/l
Moyenne des analyses sur le rejet (mg/l)	3 mg/l	30 mg/l	17 mg/l	24.6 mg/l	20.8 mgN/l	3.3 mgP/l
Rendements épuratoires moyens	96 %	96 %	89 %	77 %	74 %	70 %
Évaluation	Bon	Bon	Moyen	Moyen	Moyen	Moyen

Conclusions et propositions du service de la MAGE :

Sur la base des deux bilans de pollution sur 24 heures, la charge organique entrante moyenne est de 30 %. Cette valeur semble faible compte tenu du nombre de raccordés au réseau. Le fonctionnement de la station est satisfaisant avec toutefois des valeurs élevées sur les paramètres azotés (NTK). Les rendements épuratoires sont bons à moyens. La charge hydraulique atteint 123 % en 2018. Afin de respecter les débits de rejets autorisés, la vanne en sortie du bassin de stockage a été fermée de juin à novembre. Les turbines fonctionnent en moyenne 4 heures par jour.

Propositions d’amélioration

Les travaux de la nouvelle station de 1 400 EH ont débuté en fin d’année 2018. Ces travaux n’impactent pas le fonctionnement du lagunage aéré actuel.

Dans l’attente, l’exploitation de la station d’épuration pourrait bénéficier des améliorations suivantes :

noter dans le cahier d’exploitation les différentes interventions et entretiens réalisés (pannes, vidange du débourdeur et volumes évacués, ouverture/fermeture de la vanne…),
Nettoyer régulièrement les chenaux de mesure afin d’éviter une surestimation des débits (fréquence hebdomadaire en entrée de station),
poursuivre la réalisation des tests colorimétriques,
gérer finement le stockage-déstockage des bassins durant la phase des travaux.

II – Eléments Financiers

En 2018, la recette d’exploitation de la collectivité résultant du prix du service d’assainissement collectif (abonnements + consommations) s’élève à 50 174.90 €.

Autres recettes :

PAC (Participation Assainissement Collectif)-( Ex-Participation de Raccordement à l’Egoût : P.R.E) = 28 000.00 €. (10 logements du lotissement « Le Closel » + 4 Hors lotissement).

Dans le cadre de la réhabilitation de la station d’épuration, diverses études ont été payées :

NTE : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage : dossier de réhabilitation de la station d’épuration = 3 409.07 €
SAFEGE : Maîtrise d’œuvre construction station d’épuration = 11 664.48 €
TOTAL : 15 073.55 €

Travaux :

réfection réseau EU rue de Brocéliande (aménagement du centre-bourg) = 29 362.03 € (solde)
Commencement des travaux de la station d’épuration = 101 776.71 € (marché à 1 149 889.20 € TTC)
TOTAL : 131 138.74 €

L’état de la dette au 31 décembre 2018 fait apparaître les valeurs suivantes :

Encours : 75 157.90 €
Annuité : 8 550.08 € (intérêts = 2 696.06 € + Capital = 5 854.02 €)
Maintien des tarifs : Part fixe = 50.00 € – Part proportionnelle : 1.55 € le m3
Taxes : Agence de l’Eau : Redevance Pollution Domestique = 0.30 € / m3 et Modernisation des réseaux = 0.18 € / m3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

C – Redevance Assainissement : tarifs 2020 à fixer

Chaque année, il faut revoir les tarifs de la redevance « Assainissement » – Part Fixe et Part proportionnelle.

Pour rappel, les tarifs des 5 dernières années :

Année	Part fixe	Part proportionnelle De 0 à 200 m3	Part proportionnelle Au-delà de 200 m3
2015	50.00 €	1.48 € le m3	Suppression de ce tarif
2016	50.00 €	1.55 € le m3
2017	50.00 €	1.55 € le m3
2018	50.00 €	1.55 € le m3
2019	50.00 €	1.55 € le m3

La commission « Assainissement », dans le cadre du travail de prospective de la nouvelle station, avait proposé de maintenir les tarifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

De fixer les tarifs redevance « assainissement » pour l’année 2020 : Part fixe = 50.00 € et Part proportionnelle = 1.55 € le m3
D’en informer les services de la SAUR, chargé du recouvrement de la redevance « assainissement ».

D – Station d’épuration : point sur la rencontre avec SAFEGE / SOURCES du 24 septembre

concernant l’avenant sur la prestation DET d’un montant de 8 707.50 € HT., qui a été refusé lors de la séance du conseil municipal du 12 septembre dernier. Au vu de cette décision, Madame le Maire informe le conseil municipal que la Société SOURCES proposait une moins-value sur le marché par suppression de la cuve de rétention enterrée au niveau du dépotage du chlorure ferrique d’un montant de 6 895 €HT, arguant que cet équipement n’est qu’une préconisation de l’INRS, et non une obligation et permettait donc un financement possible de l’avenant sur la prestation DET.

Madame le Maire n’a pas souhaité retenir cette proposition et a rappelé que la commune pourrait avoir recours au calcul des éventuelles pénalités de retard dues par l’entreprise SOURCES. Par conséquent, l’entreprise SOURCES a indiqué abandonner le recours à un avenant sur la prestation DET.

La fin des travaux est prévue au début du mois de décembre 2019.

E – Station d’épuration : Ent. SOURCES : Avenant N° 06 : évacuation des boues supplémentaires (334 m3)

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception de l’avenant N° 06 de l’entreprise SOURCES, réalisant la construction de la station d’épuration, au sujet de la gestion du volume d’évacuation de boues supplémentaires pour 334 m3. Il s’élève à 4 854.32 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

d’accepter l’avenant N° 06 de l’entreprise SOURCES, pour les travaux d’évacuation de boues supplémentaires à hauteur de 334 m3, d’un montant de 4 854.32 € HT.
le marché global (SOURCES – PVE – A PROPOS ARCHITECTURE) passe donc à un montant HT de 968 028.32 €,
d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant N° 06 et tous documents s’y rapportant.

II– BATIMENTS

Projet « Boulangerie » :

Mr Bernard HERVAULT, Adjoint aux bâtiments, présente au conseil municipal le compte-rendu de l’analyse des offres qui a eu lieu le jeudi 10 octobre 2019 à 20 h 00.

La Commission d’Appel d’Offres propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot N° et intitulé	Entreprise – Adresse	Montant H.T.
01 – Démolition / Désamiantage	TNS – 35230 Orgères	35 776.70 €
02- VRD / Gros-Oeuvre	CANEVET – 35160 Breteil	93 756.53 €

En ce qui concerne les autres lots, la commission d’appel d’offres propose de relancer un appel d’offres pour les lots N° 03 à N° 15 et ceci, du fait, que les travaux sont au-delà des 15 % de l’estimatif des travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à raison de 10 voix pour, une opposition (P. RAFFEGEAU) et une abstention (N. LE TIEC) :

de retenir les entreprises telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour le projet « construction d’une boulangerie et locaux annexes »
d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés et tous documents s’y rapportant,
d’autoriser le commencement des travaux à la date du 15 novembre 2019.

Suite à la renégociation des lots 3 à 17 par Mr EON, Architecte, il est proposé que le résultat des offres soit présenté en début de séance de conseil municipal.

III– FINANCES :

1° – OGEC : actualisation de la subvention annuelle au vu des effectifs de septembre

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, rappelle au conseil municipal qu’il doit être revu le vote de la régularisation de la subvention annuelle versée à l’OGEC au vu des effectifs de septembre, selon le mode de calcul suivant :

Calcul de régularisation suivant les effectifs de septembre 2019

Ecole Privée :

PRIMAIRE = 41 élèves dont 12 Hors Commune (janvier 2019 : 41 élèves – 13 HC)
MATERNELLE = 38 élèves dont 14 Hors Commune (janvier 2019 : 39 élèves – 12 HC)
soit au total, 79 élèves (janvier 2019 : 80)

Ecole Publique :

PRIMAIRE = 87 élèves dont 15 Hors Commune (janvier 2019 : 85 élèves – 15 HC)
MATERNELLE = 34 élèves dont 2 Hors Commune (janvier 2019 : 48 élèves – 6 HC)
soit au total, 79 élèves (janvier 2019 : 80)

Suivant la délibération en date du 1er octobre 2015 concernant la prise en charge des élèves Hors Commune, nous nous trouvons dans le cas de l’exemple 3, où le nombre d’élèves Hors Commune (en dehors de St-Péran) – Primaires et Maternelles – de l’école privée est supérieur au nombre d’élèves Hors Communes –Primaires et Maternelles- de l’école publique :

Ecole publique (Aurelie Nemours)		Ecole privée (Saint Malo)		Ecole privée (Saint Malo)		Ecole privée ( Saint Malo)
Hors commune Total		Hors commune total		Hors commune St Péran		Hors commune autres
17		26		6		20
Primaires	Maternelles	Primaires	Maternelles	Primaires	Maternelles	Primaires	Maternelles
15 dont : 13 St-Péran 2 Monterfil (dérogation)	2 St-Péran	12	14	5	1	7	13

Prise en charge (à hauteur du nombre de l’école publique

St Péran : 6 (5 primaires + 1 maternelle)
autres communes : 8 (7 primaires + 1 maternelle)

Pour le coût de fonctionnement : le nombre d’élèves Hors Commune retenu pour l’école privée ne doit pas dépasser le nombre d’élèves Hors Commune de l’école publique soit

PRIMAIRE : 15 HC (école publique) donc tous les HC (12 – Ecole Privée) sont financés = nombre retenu = 41 élèves
MATERNELLE : 2 HC (école publique) donc il n’y a que 2 HC (1 St-Péran + 1 HC autres communes) qui sont financés, nombre retenu = 26 élèves (24 Treffendel + 1 St-Péran + 1 HC autres communes)
Pour le budget pédagogique (13.00 €/élève) et les fournitures scolaires (09.40 €/élève), les élèves Hors commune ne sont pas financés car ces deux sommes sont remboursées par les communes de domicile des élèves hors commune de l’école publique.

Modes de calcul au 1er septembre 2019 :

PRIMAIRE :

Coût de Fonctionnement : 365.05 €	Fournitures scolaires : 9.40 €	Budget pédagogique : 13.00 €
Du 01.01 au 31.08
41 x 365.05 € x 8/12è = 9 978.03 €	28 x 09.40 € x 8/12è = 175.47 €	28 x 13.00 € x 8/12è = 242.67 €
Du 01.09 au 31.12
41 x 365.05 € x 4/12è = 4 989.02 €	29 x 09.40 € x 4/12è = 90.87 €	29 x 13.00 € x 4/12è = 125.67 €
TOTAL = 14 967.05 €	TOTAL = 266.34 €	TOTAL = 368.34 €

TOTAL Général : 15 601.73 € (Budget Primitif 03.2019 = 15 594.25 €) soit + 7.48 € (+ 1 élève de Treffendel à compter de sept 2019 – fournitures scolaires et budget pédagogique)

MATERNELLE :

Coût de Fonctionnement : 1 228.30 €	Fournitures scolaires : 09.40 €	Budget pédagogique : 13.00 €
Du 01.01 au 31.08
33 x 1 228.30 € x 8/12è = 27 022.60 €	27 x 09.40 € x 8/12è = 169.20 €	27 x 13.00 € x 8/12è = 234.00 €
Du 01.09 au 31.12
26 x 1 228.30 € x 4/12è = 10 645.27 €	24 x 09.40 € x 4/12è = 75.20 €	24 x 13.00 € x 4/12è = 104.00 €
TOTAL = 37 667.87 €	TOTAL = 244.40 €	TOTAL = 338.00 €

TOTAL Général : 38 250.27 € (Budget Primitif 03.2019 = 41 138.70 €) soit – 2 888.43 € (baisse des effectifs)

TOTAL GÉNÉRAL = 53 852.00 € pour 2019 (Budget Primitif 2019 : 56 732.95 €)

Ce qui donne une diminution de la subvention globale de 2 880.95 €

Pour mémoire, montant total de la subvention versée à l’OGEC :

2018 = 67 760.26
2017 = 55 076.52 €
2016 = 49 894.90 €
2015 = 46 124.84 €
2014 = 46 949.34 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de diminuer la subvention globale d’un montant de 2 880.95 € à l’OGEC au vu du mode de calcul cité ci-dessus, qui sera retiré du montant voté lors du Budget Primitif 2019 au C/6574, au titre de subvention de régularisation suivant les effectifs de septembre 2019, ce qui porte le montant définitif pour l’année 2019 à 53 852.00 €, et de rédiger un avenant à la convention, faisant état de ce nouveau montant.

2° – Renouvellement de l’ouverture de crédit

Chaque année, il faut procéder au renouvellement de l’ouverture de crédit.

Pour mémoire :

octobre 2018
Montant : 200 000 €
Organisme financier : La Banque Postale
Taux : variable – Eonia (taux négatif depuis plusieurs années) + marge de 0.960 % l’an, ce qui veut dire qu’actuellement, le taux serait de 0.960 %
+ 400 € de frais de dossier
+ 0.10 % de commission d’engagement (200 €) prélevée à la mise en place de la ligne de trésorerie, prélevée trimestriellement à terme échu, le 8ème jour ouvré du trimestre suivant
Intérêts payables trimestriellement par débit d’office
Décaissement et remboursement : montant minimum de 10 000 €

Actuellement, l’ouverture de crédit est utilisée à hauteur de 200 000 € depuis le 04 janvier 2019

Intérêts payés en 2019 = 1 076.83 € + 200 € (commission d’engagement) + 400 € frais de dossier (payés en 2018)

Trois propositions ont été reçues :

La Banque Postale
Crédit Agricole
Crédit Mutuel de Bretagne.

Après étude des offres, Il est proposé de retenir la banque postale (montant maximum de ligne de trésorerie à 200 000 € avec un taux plus avantageux).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir la proposition de la banque postale pour une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 €, pour une année, au taux variable Eonia + marge de 0.890 %, + 400 € de frais de dossier, + 0.10 % de commission d’engagement (200 €) prélevée à la mise en place de la ligne de trésorerie, prélevée trimestriellement à terme échu, le 8ème jour ouvré du trimestre suivant, et d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie ainsi que tous documents s’y rapportant.

3° – Budget COMMUNE : Décision Modificative N° 06

Divers ajustements de comptes

Recettes complémentaires en fonctionnement :

Dotation Globale de Fonctionnement DGF : budget prévisionnel 2019 = 130 000 € et montant réel = 137 277 € -(C/7411), soit + 7 277 €
Décision Modificative N° 02 = CM du 16 mai 2019 : + 1 600 € pour compenser la diminution de l’attribution négative de compensation de la CCB au C/739211 (Dépense de Fonctionnement) : il ne reste donc de disponible que 5 677 € (7 277 € – 1 600 €).

Par contre, il a été reçu en septembre 2019, deux notifications négatives de recettes :

FPIC : BP 2019 = 22 300 € – recette réelle = 20 736 € (C/73223)
Fonds Départemental Droits de mutation : BP 2019 = 42 000 € – recette réelle = 40 328 € (C/7381)

Intitulé de la dotation	Montant voté au BP 2019	Montant réel à percevoir	Plus-value Ou Moins-value	Décision Modificative actée	Solde Disponible Octobre 2019
Dotation Globale Fonctionnement DGF	130 000.00	137 277.00	+ 7 277.00	1 600.00	+ 5 677.00
Dotation de Solidarité Rurale DSR	75 000.00	81 531.00	+ 6 531.00	0.00	+ 6 531.00
Dotation Nationale de Péréquation DNP	32 500.00	33 966.00	+ 1 466.00	0.00	+ 1 466.00
Rembours Assurance CIGAC pour agents en congés maladie	500.00	4 548.00	+ 4 048.00	0.00	+ 4 048.00
FPIC	22 300.00	20 736.00	-1 564.00	0.00	– 1 564.00
Fds Départemental Droits Mutation	42 000.00	40 328.00	– 1 672.00	0.00	– 1 672.00
TOTAL GÉNÉRAL	302 300.00	318 386.00	+ 16 086.00	-1 600.00	+ 14 486.00

Dépenses complémentaires de fonctionnement :

C/615221 (Entretien bâtiments) Sanitaires place de l’église : dalle + raccordements « électrique et eau » + divers travaux = + 3 000 €
C/61551 (Entretien matériels roulants) Tondeuse Kubota : remplacement radiateur + cardan (2 120.27 €) = + 2 500 €
C/6218 (remplacements agents en congés « maladie » par Euréka Emplois Services – Année 2019) = + 4 000 € – (comblé par la recette complémentaire rembours. Assurances CIGAC + 4 048 €)
C/6411 (personnel titulaire) = – 5 000 € (congé disponibilité Robert Delphine de sept 2019 à déc. 2019)
C/6413 (personnel non-titulaire) = + 5 000 € – (remplacement partiel de Delphine Robert + remplacement Valérie Courteille (temps partiel thérapeutique à 50 % du 14.10.2019 au 14.01.2020 par des agents non-titulaires rémunérés en heures complémentaires)
C/6574 (subvention OGEC) Diminution de la subvention au vu des effectifs de septembre 2019 = – 2 500 €
C/6611 (Intérêts des emprunts) BP 2019 = 19 100 € – Montant réel des intérêts (suite aux 2 emprunts « Boulangerie » 150 000 € + 320 000 €) 19 301.00 € – + 250 €
C/673 (titres annulés) : Trop-perçu : Taxe Aménagement (Mr Vincent Goriaux) = 558.72 € (à rembourser) + 100 € (BP = 500 €)

Proposition de Décision Modificative N° 06 – ajustements de comptes

Fonctionnement : Dépenses

N° de C/	Intitulé	Montant
615221	Entretien de bâtiments	+ 3 000.00
61551	Entretien matériels roulants	+ 2 500.00
6218	Remplacement agents – Prestations Euréka Emplois Services	+ 4 000.00
6411	Personnel titulaire	5 000.00
6413	Personnel non-titulaire	+ 5 000.00
6574	Subvention OGEC	2 500.00
6611	Intérêts des emprunts	+ 250.00
673	Titres annulés	+ 100.00
	TOTAL GENERAL	+ 7 350.00

Fonctionnement : Recettes

N° de C/	Intitulé	Montant
7411	DGF – Dotation Globale Fonctionnement	+ 5 600.00
74121	DSR – Dotation de Solidarité Rurale	+ 1 750.00
	TOTAL GENERAL	+ 7 350.00

Il restera donc une marge de manœuvre de 7 136 € (14 486 € – 7 350 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter la Décision Modificative N° 06 du Budget COMMUNE, en reprenant les comptes ci-dessus à raison de + 7 350 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’autoriser Madame le Maire à signer cette décision modificative N° 06.

Proposition de Décision Modificative N° 07 –

Emprunts réels en 2019 : augmentation du remboursement du capital

Il a été conclu deux emprunts :

Boulangerie N°01 = 150 000 € – juillet 2019
Boulangerie N° 02 = 320 000 € – septembre 2019

avec deux échéances sur l’année 2019 (alors qu’il n’était prévu au moment du BP 2019 qu’une seule échéance), le remboursement du capital des emprunts augmente donc et passe de 64 500 € (BP2019) à 66 997.89 € (réel). Il faut donc voter des crédits par une Décision Modificative.

Extension réseau « Eau Potable » pour station d’épuration

Par délibération du 21 février 2019, il a été acté l’extension du réseau « Eau Potable » pour la construction de la station d’épuration, auprès du Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont à raison 8 360.22 € TTC.

Cette dépense a été inscrite au budget « Assainissement » car les travaux étaient une conséquence de la construction de la station d’épuration. La facture définitive s’élève à 8 621.74 € TTC avec la révision des prix.

La trésorerie a rejeté le mandat en indiquant que toutes les dépenses liées au réseau « Eau potable » doivent être imputées au Budget COMMUNE. De ce fait, il faut inscrire cette dépense en section d’Investissement du budget de la COMMUNE. Il faut donc voter des crédits par une Décision Modificative.

INVESTISSEMENT : Dépenses

N° de C/	Intitulé	Montant
1641	Remboursement Capital des emprunts	+ 2 500.00
2041582 (Prog.151)	Extension du réseau « Eau Potable » – Route du Gué Charet	+ 8 700.00
2313 (Prog.147)	Projet « Boulangerie »		– 11 200.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter la Décision Modificative N° 07 du Budget COMMUNE, en reprenant les comptes ci-dessus à raison de + 11 200 € en virement de comptes de la section d’Investissement et d’autoriser Madame le Maire à signer cette décision modificative N° 07.

4° – Renouvellement de l’indemnité de gardiennage église : Année 2019

Il a été reçu en mairie une circulaire préfectorale qui détermine le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Le tarif 2019 reste identique à celui de 2018, soit :

479.86 € pour un gardien résidant dans la commune,
120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées,

Pour la commune de TREFFENDEL, c’est le 2ème tarif qui s’applique, soit la somme de 120.97 €, qui est à verser à la paroisse Saint Judicaël en Brocéliande de Plélan-le-Grand.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accorder à la paroisse Saint-Judicaël en Brocéliande de Plélan-le-Grand l’indemnité de gardiennage église au titre de l’année 2019 pour un montant de 120.97 €, correspondant à un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

IV – AGRICULTURE :

Installations classées pour la protection de l’environnement

Mr Pierre PERSEHAIE, 4ème Adjoint, informe le conseil municipal qu’il a été reçu le 20 août dernier, l’arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public d’une durée de quatre semaines, du 11 septembre 2019 au 09 octobre 2019 inclus, sur la demande présentée par la SAS RUELLE METHAGAZ, en vue d’obtenir l’enregistrement de son projet relatif à la création d’une unité de méthanisation située au lieu-dit « La Ruelle » sur le territoire de la commune.

Le dossier « papier » était consultable en mairie.

Il était possible également de consulter sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe

L’avis du conseil municipal peut se faire lors de l’enquête publique ou au plus tard dans les quinze jours suivant la fin de la consultation, soit au plus tard le 23 octobre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’émettre un avis favorable au projet de création d’une unité de méthanisation présentée par la SAS RUELLE METHAGAZ, avec des réserves sur trois points :

Dans le dossier, à la page 3, il est noté « une volonté locale des élus d’accompagner un projet de production d’énergie renouvelable associant les acteurs économiques du territoire ». Or, les élus souhaitent clarifier en indiquant qu’ils n’ont jamais émis cette volonté.
interrogation du conseil municipal quant à l’usure future de la voirie communale suite à cette activité,
Fin de l’activité : il n’y a pas de prévisions de démantèlement (dépollution).

V – PERSONNEL COMMUNAL :

Poste CDD : adjoint d’animation : dépôt de pains – journaux

Mr Laurent PERSEHAIE, 1er Adjoint, rappelle au conseil municipal que le 13 septembre 2018, il avait été décidé de créer un poste non-permanent pour accroissement temporaire d’activité à raison de 4 h 00 par semaine, le dimanche, pour une période d’une année du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.

Il est proposé de reconduire ce poste pour la période du 1er octobre 2019 jusqu’à l’ouverture de la boulangerie dans les mêmes conditions de temps de travail et de grade d’emploi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de créer un poste non-permanent pour accroissement temporaire d’activité à raison de 4 h 00 par semaine, le dimanche, pour la période du 1er octobre 2019 jusqu’à l’ouverture de la boulangerie, au grade d’adjoint d’animation.

VI- VOIRIE :

1-Balayage du centre-bourg : renouvellement du contrat

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été conclu un contrat de balayage avec les Ets THEAUD de St-Méen-le-Grand pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2019, à raison de 85 € / H (journée de 8h00) et 87 € / H (journée de 4h00) – tarifs actualisables chaque année selon la valeur de l’indice TP08o (travaux d’aménagement et entretien de voirie).

Il a été sollicité trois devis :

Ets Théaud – St-Méen-le-Grand
BS Balayage – Bréal/Montfort
CM Balayage de St-Senoux.

Il n’a été reçu qu’une offre, par les Ets THEAUD de St-Méen-le-grand.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité de retenir la proposition des Ets Théaud de St-Méen-le-grand pour un contrat de balayage du centre-bourg à raison de 92.50 € / H (journée de 8h00) et 94.50 € / H (journée de 4h00) – tarifs actualisables chaque année selon la valeur de l’indice TP08o (travaux d’aménagement et entretien de voirie) et ceci pour une période 3 ans, à compter du 1er octobre 2019, et d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat et tout document s’y rapportant.

2-Compte-rendu de la commission « Voirie » du samedi 28 septembre

– Village « la ville Beauché »: point sur l’écoulement des eaux pluviales.

En attente de l’accord du propriétaire du terrain qui va recevoir l’écoulement des eaux pluviales.

VII – URBANISME :

Pour Information : Droit de Préemption Urbain de 2 terrains situés dans le lotissement « Le Closel » – voir plan ci-joint

Il s’agit :

Lot N° 07 : 1 rue des Celtes = parcelles B N° 1671 (14 m²) + B N° 1675 (425 m²) = 439 m²
Lot N° 23 : 12 rue des Celtes = parcelle B N° 1656 = 475 m²

Le conseil municipal prend acte de ces deux Droits de Préemption Urbain.

Le Permis d’Aménager concernant le lotissement « le Champ du Bois » est en cours d’instruction.

Il est proposé d’organiser une commission générale du conseil municipal afin de présenter l’avancée du dossier PLUi. Elle aura lieu le jeudi 07 novembre 2019 à 20 h 30.

QUESTIONS DIVERSES

Pour information : Courrier de Mme Anne Sevestre :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Mme Anne SEVESTRE, propriétaire du bar-tabac-presse sis à rue de Haute-Bretagne. Mme Anne SEVESTRE fait état de son interrogation quant au devenir de son commerce dans un délai à court terme.

Les élus sont conscients de l’importance de ce lieu pour une commune (lien social, différents services…. en plus du bar, des journaux et du tabac).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de créer un groupe de travail pour lancer une réflexion sur les commerces dans le bourg, le rôle et l’intervention que doit avoir la municipalité sur cette thématique, dont les membres sont : Kerguelen Françoise, Persehaie Laurent, Hervault Bernard, Chantal Le Rossignol et Charléric Banchereau.

Date de la première réunion : le lundi 25 novembre 2019 à 20 h 30.
carte de remerciements suite aux obsèques de Mme Jocelyne Hervault
courrier de la commune de St-Péran : Remerciements du don de la « main-courante du terrain de football »
distribution « la lettre du syndicat du bassin versant du Meu N° 22 »
Affiche « Course des élus » : 20 octobre à Le Rheu

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

Jeudi 14 novembre 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 05 novembre 2019 à 20 h 30
Jeudi 12 décembre 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 03 décembre 2019 à 20 h 30
Mardi 17 décembre 2019 à 20 h 00 : Présentation du PLUi (pour avis) par le cabinet d’études « l’atelier du Canal » + Anne Guillouët de la CCB

PROCHAINES COMMISSIONS : propositions de date :

Jeudi 17 octobre 2019 à 20 h 00 : Commission communication : préparation du bulletin
Samedi 19 octobre 2019 à 12 h 00 : CCAS : repas des personnes âgées de 70 ans et +
Lundi 11 novembre 2019 : Commémoration du 11 novembre 2019

Treffendel