Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, B. HERVAULT, C. LE ROSSIGNOL, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, G. ROBIN, S. GRANDAIS, M. RAULLINE, N. LE TIEC.

Excusée : C. WEBER (Procuration à G. ROBIN)

Absent : R. MORENO

 

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Michèle RAULLINE est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 octobre 2019 :

Le compte-rendu du 16 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

I –  BATIMENTS :

1° – Projet « Boulangerie » : rapport d’analyse des offres :

  • Lot N° 03 : Ravalement : aucune offre

Mme le Maire  informe le conseil municipal que le lot 03 « Ravalement » a été déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres du 10 octobre 2019 et qu’il a été décidé de lancer un marché négocié auprès de 4 entreprises.

La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 22 novembre 2019 à 12 h 00. L’ouverture des plis aura lieu le mardi 26 novembre 2019 à 09 h 00.

Ainsi, le choix de l’entreprise sera à valider à la séance du conseil municipal du 12 décembre 2019.

  • Lot N° 04 à lot N° 17 :

Mme le Maire et Mr Bernard Hervault, Adjoint aux bâtiments, rappellent au conseil municipal que suite à la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du 10 octobre 2019, il avait été décidé de revoir tous les lots du N° 04 au N° 17 afin de rechercher des économies.

La Commission d’Appel d’Offres a étudié les différentes offres en réunion le 04 novembre 2019. Il est présenté un tableau recensant les propositions de choix des entreprises avec les économies possibles à réaliser.

Il en ressort le résultat suivant :

  • Lot N° 04 : Traitement des bois : Ent. SAPA = 5 863.00 € HT
  • Lot N° 05 : Charpente – Bardage : Ent. PAYOU = 13 227.76 € HT
  • Lot N° 06 : Couverture – Etanchéité : Ent. PAYOU = 11 837.69 € HT
  • Lot N° 07 : Menuiseries extérieures et intérieures : Ent. JAMIN = 32 881.98 € HT
  • Lot N° 08 : Isolation – Cloisonnement : Ent. BETHUEL = 24 478.17 € HT
  • Lot N° 09 : Cloisons sandwich : Ets Bretagne Equipement = 16 258.58 € HT
  • Lot N° 10 : Faux-Plafonds : Ent. BETHUEL = 4 219.42 € HT
  • Lot N° 11 : Revêtements de sols : Ent AUDRAN = 28 028.28 € HT
  • Lot N° 12 : Peinture : Ent. AUDRAN = 7 861.20 € HT
  • Lot N° 13 : Métallerie : Ets GUILLAUME = 8 720.00 € HT
  • Lot N° 14 : Signalétique : Ent. NORDSUD = 1 429.00 € HT
  • Lot N° 15 : Four et mobilier de vente : Ent MERANPRO = 66 779.00 € HT
  • Lot N° 16 : Courants faibles et courants forts : Ent. PICARD = 30 161.51 € HT
  • Lot N° 17 : Chauffage – Ventilation – Plomberie : Ent. PAVOINE = 43 742.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité moins une abstention P. Raffegeau,  de retenir les entreprises ci-dessus nommées pour les lots N° 04 à N° 17 concernant le projet de réhabilitation et extension d’un bâtiment existant en boulangerie, et d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés et tous documents s’y rapportant.

II– FINANCES :

1° – Budget COMMUNE : Décision Modificative N° 08

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 16 octobre dernier, il a été voté un complément de budget d’un montant de 100 € au C/673 pour arriver à la somme de 600 € afin de rembourser un trop-perçu de Taxe d’Aménagement d’un montant de 558.72 € au titre de l’année 2014. Or, depuis, les services de la Trésorerie nous indiquent que ce remboursement doit être imputé au C/10226 (article budgétaire de recette de la Taxe d’Aménagement). Aussi, il convient de voter une Décision Modificative pour approvisionner le C/10226.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter la Décision Modificative N° 08 – budget COMMUNE, de la façon suivante :

COMMUNE : Dépenses d’Investissement :

C/10226 : Remboursement Taxe d’Aménagement + 600 €

C/020     : Dépenses imprévues  – 600 €.

2° – Indemnité de conseil de Mr Chobelet, Receveur municipal, Année 2019

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie un courrier faisant état de l’indemnité de conseil susceptible d’être versée à Mr Chobelet, Percepteur, au titre de l’année 2019 pour un montant Net de 482.77 € (Pour mémoire 2018 = 475.73 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’attribuer à Mr Chobelet, Receveur Municipal, l’indemnité de conseil d’un montant Net de 482.77 € au titre de l’année 2019.

3° – Subvention « Arbre de Noël » des 2 écoles au vu des effectifs de septembre 2019

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, rappelle au conseil municipal que lors du vote des subventions par délibération en date du 21 février 2019, il a été accordé une subvention aux deux écoles au titre de l’arbre de Noël à raison de 5.55 € par élève. Il faut donc réajuster au vu des effectifs réellement présents à la rentrée de septembre :

  • Ecole publique « Aurelie Nemours » = 122 élèves x 5.55 € = 677.10 € (BP 2019 = 738.15 € -133 élèves)
  • Ecole privée « Saint-Malo » = 79 élèves x 5.55 € = 438.45 € (BP 2019 = 444.00 € – 80 élèves)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de voter la subvention « Arbre de Noël » 2019 pour les deux écoles selon le calcul ci-dessus.

4° – Acquisition d’illuminations de Noël

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, rappelle au conseil municipal qu’il a été voté une somme de 3 500 € au budget primitif 2019 pour l’acquisition d’illuminations de Noël. Au vu des délais de livraison, il a été commandé :

  • 7 décors de poteau à fixer sur les mâts d’éclairage public (à raison de 310 € HT l’unité)
  • 3 rideaux lumineux de 2 x 3 m (à raison de 168 € l’unité) + 3 alimentations électriques à 7.00 € HT
  • + éco-taxe 2.63 €

Montant global = 3 237.16 € TTC.

Le conseil municipal prend acte de ces acquisitions.

5° – Budget « Equipements périscolaires » : admission en non-valeur

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances, indique au conseil municipal qu’il a été reçu un courrier de Mr le Percepteur qui propose d’admettre en non-valeur trois recettes de garderie non-payées par 3 familles datant de 2015 suite à la mise en place de toutes les poursuites possibles. Le montant total est de 103.41 € :

  • Famille N° 01 = 99.84 €
  • Famille N° 02 = 53 € ) Reste à Réaliser inférieur au seuil des poursuites
  • Famille N° 03 = 04 € ) Reste à Réaliser inférieur au seuil des poursuites.

Au budget primitif, il avait été inscrit une somme de 450 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • d’admettre en non-valeur trois recettes de garderie d’un montant global de 103.41 €.
  • D’autoriser Madame le Maire à procéder aux écritures budgétaires.

III– Equipements Sportifs :

1° – Terrain de football synthétique : proposition de convention de gestion CCB  – commune de Treffendel

Madame le Maire propose au conseil municipal de surseoir à cette décision d’approbation de la convention de gestion entre la Commune et la Communauté de Communes de Brocéliande au sujet du terrain de football synthétique, en attente de confirmation par la Communauté de Communes de Brocéliande de certains points, notamment sur la gestion des plannings du terrain et mise à disposition du terrain de football synthétique auprès d’associations.

Elle indique qu’il existe une convention provisoire avec les associations utilisatrices jusqu’au 31 décembre 2019.

 2° – Vestiaires : proposition de mise à disposition entre la Commune et le Football Club Plélan-Maxent

Madame le Maire présente au conseil municipal une proposition de convention de mise à disposition des vestiaires du terrain de football de Treffendel entre la Commune et le Foot-Club Plélan Maxent (FCPM)

La convention reprend divers points au sujet de :

  • Préambule reprenant l’objet de ladite convention, l’entretien des locaux, la participation aux charges financières,
  • l’affichage, les engagements, l’assurance et la durée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver la convention de mise à disposition des vestiaires du terrain de football avec le FCPM, et d’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention.

 3° – Terrain de football synthétique : homologation Ligue de Bretagne de football

Par courrier en date du 23 octobre dernier, nous avons reçu la décision de la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives :

« TREFFENDEL – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 353400101 :

La commission met à jour les vestiaires du Stade Municipal 1 suite au classement du terrain synthétique. L’installation, classée Niveau 5 jusqu’au 16/09/2021, bénéficie du titre 6 et conserve son classement à l’heure actuelle.

 IV –  PERSONNEL COMMUNAL :

1° – Création d’un poste « Adjoint Technique Principal 1ère classe »

Madame le Maire informe le conseil municipal que Mme Ruelloux Michelle peut prétendre à un avancement de grade à la date du 15 décembre 2019. Actuellement, elle est Adjoint Technique Principal 2ème classe.

La Commission Administrative Paritaire du CDG35 a émis un avis favorable.

Pour ce faire, il faut créer un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe et supprimer le poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe qu’occupe actuellement Mme Michelle Ruelloux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • De créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe,
  • De supprimer le poste d’adjoint technique principal 2ème classe,
  • D’autoriser Mme le Maire à nommer Mme Ruelloux Michelle, Adjoint technique Principal 1ère classe à la date du 15 décembre 2019.

2° – Départ en retraite de Mme Jacqueline TIREL : appel à candidatures

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été publié sur emploi.territorial.fr une annonce afin de procéder au remplacement de Mme Tirel Jacqueline, Adjoint administratif principal 2ème classe, qui fait valoir ses droits à la retraite, à la date du 1er octobre 2020, mais qui partira au 1er juin 2020 pour épuiser son Compte Epargne Temps + congés annuels (4 mois).

Au vu de la polyvalence du poste (accueil mairie : Urbanisme, Etat-Civil, Elections, cimetière, gestion de salles……..+ agence postale), il est proposé de recruter une personne dès le 1er mars 2020 afin d’assurer un binôme sur 3 mois, et également pour anticiper ce recrutement avant les élections municipales de mars 2020.

Les candidatures doivent être déposées en mairie avant le 02 décembre 2019 : entretiens en décembre 2019 et choix du candidat, de façon à assurer un préavis de 2 mois (janvier et février 2020).

VI- URBANISME :

Droits de Préemption Urbain :

Terrain bâti B N° 1421 :

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant une propriété bâtie située à 9 rue d’Armorique, d’une surface de 607 m², cadastrée Section B N° 1421. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie B N° 1421, d’une surface de 607 m², située à 9 rue d’Armorique.

Terrain bâti B N° 1554 :

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant une propriété bâtie située à 14 rue de la Gallésie, d’une surface de 430 m², cadastrée Section B N° 1554. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle bâtie B N° 1554, d’une surface de 430 m², située à 14 rue de la Gallésie.

Terrains bâtis B N° 1431 – 1492 :

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, indique au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant une propriété bâtie située à 11 allée des Pinsons, d’une surface de 619 m², cadastrée Section B N° 1431 – 1492. Il est proposé de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur les parcelles bâties B N° 1431 – 1492, d’une surface de 619 m², située à 11 allée des Pinsons.

 Pour Information :

Droit de Préemption Urbain de deux terrains situés dans le lotissement « Le Closel » – voir plans ci-joints

Il s’agit :

  • Lot N° 14 :    15 rue des Celtes = parcelle B N° 1690 = 641 m²
  • Lot N° 08 :      3 rue des Celtes = parcelle B N° 1677 = 450 m².

VII – INTERCOMMUNALITE :

1° – Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont : Présentation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2018

Madame le Maire indique au conseil municipal que conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités du Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont (n-1) doit être présenté par le maire au conseil municipal lors d’une séance publique.

Il est présenté la fiche INF’EAU et une synthèse du RPQS

Le conseil municipal prend acte du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2018 du Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont.

2° – Institut du Galo

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à la convention de certification pour la charte de l’institut du Galo basé à Rennes. L’objectif principal est de valoriser l’emploi du gallo dans la vie sociale, professionnelle et économique avec son logo et les différents niveaux de labellisation qui y sont définis.

La cotisation annuelle est de 30 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • d’adhérer à la convention de certification pour la charte de l’Institut du Galo – certification Niveau 1 / Livè 1
  • de désigner un élu chargé du suivi de la charte : Mme Nolwen LE TIEC,
  • de désigner un agent chargé du suivi de la charte : Mme Anne Debray,
  • de s’engager à :

1- Informer les habitants sur la langue gallèse,

2- Informer les habitants sur le Label et la Charte « Du galo, Dam Yan, dam Vèr ! »

3 – Rendre visible les éléments publicitaires du dispositif

4 – Désigner une élue chargée du gallo : Mme Nolwen LE TIEC,

5 – Acquérir, mettre en valeur et développer un fonds de « langue et culture gallèses » pour la médiathèque,

  • d’accepter la cotisation annuelle de 30 €.

QUESTIONS DIVERSES :

-SMICTOM : proposition d’inscription dans la démarche de récupération des mégots de cigarettes

Mr Bernard Hervault, Adjoint aux bâtiments, informe le conseil municipal de la possibilité de s’inscrire dans une démarche de récupération de mégots de cigarettes, en partenariat avec le SMICTOM. Il s’agit d’équiper divers sites de récupérateurs de mégots (fixer au mur ou sur colonne) et ceci dans une démarche environnementale.

Il est proposé d’équiper :

  • salle polyvalente =  1 modèle mural à 125 € HT l’unité,
  • salle de sports = 1 modèle mural à 125 € HT l’unité,
  • abri-bus = 1 modèle mural à 125 € HT l’unité,
  • terrain de football (salle de convivialité) = 1 modèle mural à 125 € HT l’unité.

D’autre part, il sera publié un article dans le bulletin  municipal expliquant la démarche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’acquérir 4 dispositifs muraux de récupération de mégots auprès de la société MéGO à raison de 125 € HT l’unité.

Collège de Bréal-sous-Montfort :

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier du Conseil Départemental faisant état de la sectorisation du futur collège de Bréal/Montfort qui ouvrira à la rentrée de septembre 2020. Les communes retenues sont : Bréal/Montfort, Goven, Saint-Thurial et Treffendel.

Les parents d’élèves de CM2 des deux écoles vont été informés de cette nouvelle sectorisation.

D’autre part, il a été adressé un courrier à la Directrice de l’école publique « Aurelie Nemours » lui proposant que les élèves actuels de CM2 puissent proposer des noms pour ce futur collège.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Jeudi 12 décembre 2019 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 03 décembre 2019 à 20 h 30
  • Mardi 17 décembre 2019 à 20 h 00 : Présentation du PLUi (pour avis) par le cabinet d’études « l’atelier du Canal »  + Anne Guillouët de la CCB

2020

  • jeudi 16 janvier 2020 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 07 janvier 2020 à 20 h 30
  • Jeudi 13 février 2020 à 20 h 30 : Réunion Adjoints : mardi 04 février 2020 à 20 h 30
  • Jeudi 05 mars 2020  ou Jeudi 12 mars 2020 à 18 h 30 : vote du BP 2020

PROCHAINES COMMISSIONS : propositions de dates

  • 25 novembre 2019 à 20 h 30 : Groupe de travail « Réflexion commerces dans le centre-bourg »
  • 30 novembre 2019 à 11 h 00 : CCAS : préparation des colis pour les personnes âgées hospitalisées
  • 10 décembre 2019 à 20 h 30 : Commission « Urbanisme »
  • Décembre 2019 : Commission « Finances » : date à fixer (envoi d’un doodle aux membres)

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • 16 novembre 2019 : Raclette de l’Eskouadenn
  • 08 décembre 2019 : Téléthon : repas cochon grillé