Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, C. LE ROSSIGNOL, C. BANCHEREAU, P. RAFFEGEAU, S. GRANDAIS, C. WEBER, P. PERSEHAIE, M. RAULLINE, B. HERVAULT,

Excusée : G. ROBIN (Procuration à C. WEBER)

Absents : R. MORENO, N. LE TIEC

 Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme Chantal LE ROSSIGNOL est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 février 2020 :

Le compte-rendu du 13 février 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 ORDRE DU JOUR :

I –  FINANCES :

1° – Vote des Comptes Administratifs 2019

présentés par Mr Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances

Budget principal COMMUNE :

Fonctionnement

• Dépenses réalisées : 914 715.10
• Recettes réalisées : 1 058 686.38
• Résultat : Excédent 2019 : 143 971.28 €
• + Résultat antérieur 2018 : 0.00 €
• soit résultat de clôture + 143 971.28 €

Investissement

• Dépenses réalisées : 672 301.23
• Recettes réalisées : 882 647.80
• Résultat : Excédent 2019 : 210 346.57 €
• -Déficit antérieur 2018 : 66 485.43 €
• résultat de clôture : Excédent de 143 861.14 €

 

AFFECTATION DU RESULTAT :

La commission « Finances » propose d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2019, soit la somme de 143 971.28 € à l’investissement pour financer les programmes d’investissement engagés en 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2019 soit la somme de 143 971.28 € à l’investissement au C/1068.

Budget annexe ASSAINISSEMENT COLLECTIF : REGIE

Fonctionnement

• Dépenses réalisées : 54 723.27
• Recettes réalisées : 68 420.42
• Résultat : Excédent 2019 : 13 697.15 €
• + Résultat antérieur 2018 : 0.00 €
• soit résultat de clôture : + 13 697.15 €

Investissement

• Dépenses réalisées : 1 129 780.74
• Recettes réalisées : 1 021 571.91
• Résultat : Excédent 2019 : 108 208.83 €
• -Déficit antérieur 2018 : 28 154.61 €
• résultat de clôture : Déficit de 80 054.22 €

 

 AFFECTATION DU RÉSULTAT :

La commission « Finances » propose d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement de 13 697.15 €  pour  financer les opérations d’investissement engagées en 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2019 soit la somme de 13 697.15 € à l’investissement au C/1068.

Budget annexe Equipements Périscolaires :

Fonctionnement

• Dépenses réalisées : 138 750.47
• Recettes réalisées : 138 750.47
• Résultat 2019 : 0.00 €
• Subvention d’équilibre par le budget Commune de 29 678.68 €

 Budget annexe Lotissement de la Mairie :

Fonctionnement

• Dépenses réalisées : 0.00 €
• Recettes réalisées : 0.00 €
• Résultat : Excédent 2019 : 0.00 €
• + Résultat antérieur 2018 : 0.35 €
• soit résultat de clôture : Excédent de 0.35 €

Investissement

• Dépenses réalisées : 0.00 €
• Recettes réalisées : 0.00 €
• Résultat : Excédent 2019 : 0.00 €
• -Déficit 2018 : – 49 420.20 €
• résultat de clôture : Déficit de 49 420.20 €

Budget annexe Lotissement de l’église :

 Fonctionnement

• Dépenses réalisées : 0.00 €
• Recettes réalisées : 0.00 €
• Résultat : Excédent 2019 : 0.00 €
• + Résultat antérieur 2018 : 0.35 €
• soit résultat de clôture : Excédent de 0.35 €

Investissement

• Dépenses réalisées : 0.00 €
• Recettes réalisées : 0.00 €
• Résultat : Excédent 2019 : 0.00 €
• – Déficit 2018 : – 83 296.66 €
• résultat de clôture : Déficit de 83 296.66 €

 

Madame le Maire se retire de la salle.

Ensuite, le conseil municipal approuve ces 5 Comptes Administratifs 2019 à l’unanimité, ainsi que les comptes de gestion du Percepteur.

 

2° – Vote des Budgets Primitifs 2020

présentés par Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint aux Finances.

Budget principal « COMMUNE »

• Fonctionnement
• Dépenses : 977 550.00
• Recettes : 977 550.00
• Investissement
• Dépenses : 725 582.42
• Recettes : 725 582.42

 Budget annexe « Assainissement collectif »  RÉGIE –

(du 01 janvier 2020 au 30 juin 2020 – clôture de ce budget au 30 juin 2020)

• Fonctionnement
• Dépenses : 32 000.00
• Recettes : 32 000.00
• Investissement
• Dépenses : 150 097.15
• Recettes : 150 097.15

  

Budget annexe « Assainissement collectif »  Station d’épuration – DSP (créé par délibération du 28 janvier 2020) Fonctionnement à compter du 1^er juillet 2020

Fonctionnement

• Dépenses : 32 500.00
• Recettes : 32 500.00

Investissement

• Dépenses : 26 400.00
• Recettes : 26 400.00

  Budget annexe « Equipements Périscolaires »

Fonctionnement

• Dépenses : 120 630.00
• Recettes : 120 630.00

 Budget annexe « Lotissement de la Mairie »

Ce budget doit être voté en Hors Taxe.

Fonctionnement

• Dépenses : 148 631.00
• Recettes : 148 631.00

Investissement

• Dépenses : 194 042.00
• Recettes : 194 042.00

Budget annexe « Lotissement de l’église »

Fonctionnement

• Dépenses : 203 307.00
• Recettes : 203 307.00

Investissement

• Dépenses : 286 594.00
• Recettes : 286 594.00

 Budget annexe « BOULANGERIE »

en H.T. (créé par délibération du 28 janvier 2020) – A compter du 1er janvier 2020

Fonctionnement

• Dépenses : 1 000.00
• Recettes : 1 000.00

Investissement

• Dépenses : 474 000.00 (augmentation dépenses imprévues)
• Recettes : 474 000.00 (augmentation Fonds Concours CCB)

 Le conseil municipal approuve ces sept budgets primitifs 2020, à l’unanimité.

II– PERSONNEL COMMUNAL :

• Création d’un poste d’Adjoint Administratif

Mme le Maire indique au conseil municipal, que comme cela avait été évoqué lors de la séance du 14 novembre 2019, il a été recruté une personne afin de procéder au remplacement de Mme Jacqueline TIREL, Adjoint Administratif Principal 2^ème classe, faisant valoir ses droits à la retraite à la date du 1^er octobre 2020. Cependant, Mme Tirel partira au 1^er juin 2020 pour épuiser son Compte Epargne Temps + congés annuels (4 mois).

Au vu de la polyvalence du poste (accueil mairie : Urbanisme, Etat-Civil, Elections, cimetière, gestion de salles + agence postale), il avait été proposé de recruter une personne dès le 1^er mars 2020 afin d’assurer un binôme sur 3 mois, et également pour anticiper ce recrutement avant les élections municipales de mars 2020.

Or, l’agent recruté ne peut quitter sa collectivité actuelle qu’à compter du 06 avril 2020.

Aussi, il vous est proposé :

• de créer un poste d’Adjoint Administratif à compter du 06 avril 2020 afin d’assurer le binôme avec Mme TIREL,
• de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal à compter du 1^er octobre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• de créer un poste d’Adjoint Administratif à compter du 06 avril 2020,
• de supprimer le poste d’Adjoint Administratif Principal à compter du 1^er octobre 2020,
• de rectifier le tableau des emplois en prenant en compte ces deux modifications,
• d’inscrire au budget les crédits correspondants
• informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

III – URBANISME:

• Régularisations Voirie :

° parcelle AC N° 158

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil municipal que lors de la séance du

13 février 2020, il avait été acté la régularisation de la parcelle AC N° 158 auprès de Mme Basile Marie-Thérèse. Or, la propriété est aux Consorts BASILE Didier, BASILE Béatrice et BASILE Pascal. Il convient donc de corriger l’identité des propriétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-d’annuler la délibération N°20-02-11 en date du 13 février 2020,

– de procéder à l’acquisition de la parcelle AC N° 158 d’une surface de 16 m² auprès des Consorts BASILE Didier, BASILE Béatrice et BASILE Pascal, à titre gratuit.

° parcelle B N° 1531 (en partie)

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal que lors de la refonte cadastrale, il a été constaté qu’une partie de la parcelle B N° 1531 se situe sur le domaine public.  Il convient de régulariser la propriété de cette partie de parcelle avec Mr Yris Marcel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de céder à titre gratuit une partie de la parcelle B N° 1531 tel qu’elle figure sur le plan ci-joint, et de prendre en charge les frais de géomètre.

° parcelle B N° 1358 (délaissé communal)

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal que lors de la refonte cadastrale, il a été constaté que la parcelle B N° 1358 se situe sur le domaine public.  Il convient de régulariser la propriété de cette parcelle (délaissé communal) avec Mr Vincent Ruault et Mme Gautier Virginie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de céder à titre gratuit la parcelle B N° 1358 (délaissé communal) tel qu’elle figure sur le plan ci-joint.

Pour la rédaction de ces trois actes, il va être sollicité l’aide de la Communauté de Communes de Brocéliande. Si celle-ci ne pourrait pas intervenir, la rédaction des actes sera confiée à Maître PICHEVIN, notaire à Plélan-le-Grand.

• Droit de Préemption Urbain : parcelle AC N° 61

Il a été reçu en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles cadastrées section : AC N° 61, sise à 15 rue du Bignon, d’une surface de 405 m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur la parcelle cadastrée section AC N° 61.

POUR INFORMATION :

• Lotissement « le Closel » : Droit de Préemption Urbain : parcelles B N° 1649 / 1693

Il a été reçu en mairie une Déclarations d’Intention d’Aliéner pour les parcelles cadastrées section B N° 1649 (142m²) / 1693 (169m²), d’une surface totale de 311 m², 19 rue des Celtes, correspondant au lot N° 16.

• Lotissement « Au Séjour de Brocéliande » : rétrocession de la voirie et des réseaux dans le domaine public : nouvelles numérotations cadastrales

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil  municipal la décision en date du 16 janvier 2020 par laquelle il était accordé la rétrocession dans le domaine public de la voirie et des réseaux du lotissement « Au Séjour de Brocéliande ». Or, Maître DE POULPIQUET, notaire chargé de la rédaction de l’acte de rétrocession nous informe « qu’il s’avère que suite à une modification récente du cadastre, la délibération prise le 16 janvier dernier ne correspond pas à la réalité du nouveau cadastre ; En effet, les parcelles cédées sont maintenant cadastrées à la section AD et leurs superficies ont, quelque peu, changé.

Il y a donc lieu de reprendre une nouvelle délibération reprenant les nouvelles parcelles avec leurs nouvelles superficies ».

 A ce jour, les travaux de voirie et d’aménagements sont achevés. Il convient, dès lors, de procéder, conformément à la convention de rétrocession validée par la délibération du 24 juillet 2014, dans le cadre de ce lotissement, à l’acquisition à titre gratuit des éléments suivants : Espaces Verts, Voirie, Réseaux eaux pluviales et eaux usées, Réseau électrique, Téléphone et adduction eau potable

Sur les parcelles cadastrées :

• Section AD N° 0069 d’une surface de 794 m²,
• Section AD N° 0070 d’une surface de 292 m²,
• Section AD N° 0100 d’une surface de 1 m²,
• Section AD N° 0102 d’une surface de 361 m²,
• Section AD N° 0103 d’une surface de 280 m²,
• Section AD N° 0173 d’une surface de 26 m²,

Soit un  total de 1 754 m².

 Cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble, il n’y a pas lieu de solliciter France Domaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’ACCEPTER l’acquisition gratuite des parcelles sus-référencées, sachant que les frais d’acquisition seront pris en charge par les porteurs de projet du lotissement « Au Séjour de Brocéliande »,
• D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte authentique qui sera établi en l’étude de

Maître DE POULPIQUET , notaire associé à Guichen, et toutes les pièces relatives à ce dossier,

• DE CLASSER ces biens dans le domaine public communal après acquisition.
• DE PORTER la longueur de la voirie communale de 34 530 mètres à 34 720 mètres soit + 190 mètres linéaires.
• D’ANNULER partiellement la délibération portant le N°20-01-08 du 16 janvier 2020, visée en Préfecture le 20 janvier 2020

IV – VOIRIE :

Projets d’unité de méthanisation du GAEC « Le Breil-Houssoux » et du GAEC de « la Ruelle » :

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été reporté à cette séance la validation de la convention de servitude de passage sur les voies communales. Madame le Maire a revu avec GRDF, qui doit adresser un courrier spécifiant les conditions d’état des lieux avant et après travaux et engagement de remise en état de la voirie.

A revoir ultérieurement.

V – RESEAU : Eclairage public :

Rue d’Armorique : rénovation et extension de l’éclairage public

Mr Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, informe le conseil municipal qu’une étude préalable du SDE 35 a été reçue, concernant la rénovation de 2 candélabres par le remplacement de lanterne LED et la pose de 2 nouveaux candélabres (identiques à ceux de la rue de Brocéliande)

Coût restant à la charge de la commune =

• rénovation de 2 mâts = 1 754.98 €
• extension par la pose de 2 mâts = 14 323.54 €
• TOTAL : 16 078.52 €

Il est inscrit au BP 2020, la somme de 22 000 €.

Il restera à programmer l’effacement du réseau Télécom- A solliciter à ORANGE – Réseau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter les deux conventions portant réalisation d’une opération d’éclairage public :

• Rénovation éclairage public : rue d’Armorique à raison de 1 754.98 € (déduction faite de la participation du SDE35)
• Extension éclairage public : rue d’Armorique à raison de 14 323.54 €

et d’autoriser Madame le Maire à signer les deux conventions citées ci-dessus ainsi que tous documents s’y rapportant.

D’autre part, il est possible de recevoir un Fonds de Concours de la Communauté de Communes de Brocéliande au titre d’extension et rénovation d’éclairage public – LED – économies d’énergie à hauteur de 50 % du restant à charge de la commune, au titre du pacte financier 2018 – 2021, soit un montant de 8 040.00 € (Restant à charge de la Commune = 16 078.52 € x 50 %)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de solliciter un Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes de Brocéliande au titre de la modernisation et l’extension des réseaux d’éclairage public engendrant des économies d’énergie pour un montant de 8 040 €, et d’autoriser Madame le Maire à constituer un dossier pour cette aide financière.

Réparation de lampadaires

Madame le Maire fait part au conseil municipal que diverses réparations sur le réseau « Eclairage public » sont à prévoir. Il a été sollicité un devis auprès de CITEOS (remplaçant de l’entreprise SANTERNE de Montfort-sur-Meu).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-de retenir les devis de CITEOS de Cesson-Sévigné pour les travaux ci-dessous :

• Rue des Landelles : déplacement d’un candélabre = 1 454.64 € TTC
• Rue des Landelles : remplacement d’un candélabre accidenté =          1 519.20 € TTC
• Rue de Haute-Bretagne : installation d’une prise de courant pour illuminations de Noël et sonorisation = 304.80 € TTC

• Rue des deux fontaines : réparation d’un candélabre accidenté = 1 161.60 € TTC
• Rue de la mairie : réparation tête de candélabre = 1 161.60 € TTC

TOTAL :  5 601.84 € TTC

VI – BATIMENT : BOULANGERIE

Demande de subvention : Fonds de Concours Communauté de Communes de Brocéliande

Il est possible d’obtenir une subvention au titre du Fonds de Concours de la CCB conformément au pacte financier 2018-2021, sur deux thématiques :

• « Accessibilité »
• « économies d’énergie »

Il a été recensé toutes les dépenses susceptibles de couvrir des charges liées à :

d’accessibilité :

Travaux de maçonnerie pour rendre accessible aux personnes à mobilité réduite la porte d’entrée de la boulangerie   + Les abords de voirie – trottoirs = 12 806.63 €

• restant à charge de la commune (moins subvention) = 10 410.94 €
• le montant du fonds concours CCB est donc de 5 205.47 €

d’économies d’énergie :

• Création d’un plancher isolant 12+5up23
• Couverture isolée en bac acier avec isolant laine de roche (250 mm – R=6.35) sur partie extension
• Installation de 11 menuiseries extérieures  isolées
• Isolation des locaux  laine de verre type Isoconfort en 200 mm R+6.25m²K/W
• Cloisons en panneaux sandwich avec isolation mousse PU
• Réalisation  d’une chape isolée (R=2.31) pour revêtements de sols
• Eclairage du bâtiment par des luminaires LED

Total : 59 393.42 €

• restant à charge de la commune (moins subvention) = 48 283.42 €
• le montant du fonds concours CCB est donc de 24 141.71 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de solliciter un Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes de Brocéliande au titre des travaux d’accessibilité et d’économies d’énergie concernant le projet de Boulangerie tels que cités ci-dessus pour un montant total de 29 347.18 € (Accessibilité = 5 205.47 € + Economies d’énergie = 24 141.71 €) et d’autoriser Madame le Maire à constituer un dossier pour ces deux aides financières.

-Lot N° 17 : Chauffage – Ventilation : avenant N° 01

Mr Bernard HERVAULT, Adjoint aux Bâtiments, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie le 02 mars dernier, un avenant négatif pour le lot N° 17 concernant le remplacement de la ventilation en  simple flux, soit une moins-value de 6 342 € HT, pour l’entreprise PAVOINE de Lohéac. Le marché passe donc à un montant HT de 37 400 € (au lieu de 43 742 € HT – marché initial).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter l’avenant N° 01 de l’entreprise PAVOINE d’un montant négatif de 6 342 € HT, pour les travaux en moins-value de ventilation en simple flux, et d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant N° 01 d’un montant négatif de 6 342 € HT et tous documents s’y rapportant.

Lot N° 15 : Four et mobilier de vente : avenant N° 01

Mr Bernard HERVAULT, Adjoint aux Bâtiments, informe le conseil municipal qu’il a été reçu en mairie, ce jour, un avenant négatif pour le lot N° 15 concernant :

• le remplacement de la vitrine pâtissière à 3 grilles (au lieu de 4 grilles) soit une moins-value de   – 548 € HT,
• la suppression des mobiliers suivants (pris en charge par le porteur de projet) :
  • Plan exposition (sans vitrine) L 1000 :  – 1 300 € HT
  • Meuble bas L 1400 : – 1 450 € HT
  • Panetière 5 modules L 2500  :  – 5 684 € HT
  • Etagère + placard 3 modules L 1500 : – 3 655 € HT
• Soit une moins-value totale de –   12 637 € HT

pour l’entreprise MERANPRO de Vern-sur-Seiche.

Le marché passe donc à un montant HT de 54 142.00 € (au lieu de 66 779.00 € HT – marché initial).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

-d’accepter l’avenant N° 01 de l’entreprise MERANPRO d’un montant négatif de 12 637 € HT, pour le remplacement de la vitrine pâtissière à 3 grilles (au lieu de 4 grilles) + la suppression des mobiliers suivants :

• Plan exposition (sans vitrine) L 1000
• Meuble bas L 1400
• Panetière 5 modules L 2500
• Etagère + placard 3 modules L 1500

-d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant N° 01 d’un montant négatif de 12 637 € HT et tous documents s’y rapportant.

Salle polyvalente : Sonorisation :

Pour INFO : la Sonorisation a été rénovée par l’entreprise Prestatek – Events de Le Rheu moyennant un coût TTC de  3 850.78 €.

Aussi, au vu de ce nouveau matériel (nouvelles technologies), il est proposé de créer un tarif de location des matériels de la sonorisation à raison de  25 €. La caution d’un montant de 1 000 € est maintenue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de créer un tarif de location des matériels de sonorisation de la salle polyvalente à raison de 25 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Pour Information :

• Acquisition d’un chariot « 3 tablettes » pour la médiathèque / Coût 654.54 € TTC
• Elections municipales : Tableau des tours de garde