Présents : F. KERGUELEN, L. PERSEHAIE, B. HERVAULT, P. BAUDAIS, P. PERSEHAIE, C. BANCHEREAU, F. SAUVAGE, G. ROBIN, C. WEBER, S. GRANDAIS, P. RAFFEGEAU, M. RAULLINE

Excusée : C. LE ROSSIGNOL (pouvoir à F. KERGUELEN)

Absent : R. MORENO

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mr Sébastien GRANDAIS est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 janvier 2017 :

Le compte-rendu du 12 janvier 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents moins une abstention : Franck Sauvage.

ORDRE DU JOUR :

Démission de Mr Alexandre Chenot, Conseiller municipal :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été reçu en mairie le 14 décembre 2016, un courrier de Mr Alexandre Chenot, Conseiller municipal, (en lettre recommandée avec accusé de réception), par lequel il fait part de son intention de se retirer de sa fonction de Conseiller municipal du fait de son déménagement en décembre 2016.

Madame le Maire rappelle la réponse des services de la Préfecture pour cette situation :

Vous devez convoquer  le suivant de liste pour la prochaine réunion du conseil municipal, si celui-ci ne souhaite pas siéger au sein du conseil municipal, vous convoquez le suivant.
Si aucun des suivants de liste n’accepte cette fonction (courrier de refus  à l’appui), le conseil municipal fonctionnera avec les  membres actuels jusqu’au prochain scrutin de 2020.
Si le suivant de liste accepte cette fonction, vous nous transmettrez le procès-verbal du nouveau conseil municipal.

Mme Nadine LE BOT, 1ère suivante de liste, a fait part, par courrier en date du 08 janvier 2017, de sa décision de ne pas vouloir siéger au conseil municipal. Le conseil municipal a pris acte de cette décision lors de sa séance du 12 janvier 2017.

Par conséquent, Mr Gwénaël Lefeuvre, 2ème suivant de liste, a été convoqué pour cette séance de conseil municipal. Il a fait part, par courrier du 05 février 2017, de sa décision de ne pas vouloir siéger au conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte de cette situation.

A la prochaine séance de conseil municipal (le 10 mars 2017), Mme Géraldine LAUNAY, 3ème suivante de liste, sera convoquée.

Intercommunalité :

Point sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal, la présentation faite en commission générale le jeudi 1er décembre 2016, au sujet des enjeux de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Selon la loi ALUR : transfert de plein droit de la compétence relative au PLU aux communautés de communes à compter du 27 mars 2017, soit trois ans à compter de l’adoption de la loi.

Dans le délai de trois mois précédant le 27 mars 2017, les conseils municipaux auront la possibilité de s’opposer au transfert, si au moins 25 % des communes (soit 2 communes) représentant au moins 20 % de la population totale (soit 3458 habitants) délibèrent en ce sens entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

Ce transfert de compétence sera à nouveau automatique à chaque changement de Conseil Communautaire, avec toujours une possibilité de blocage dans les 3 mois précédant la date prévue (soit 1 an après le renouvellement du Conseil Communautaire).

Ensuite, Madame le Maire présente, à l’aide d’un powerpoint, les enjeux du PLUi, à savoir :

  • L’obligation de mise en conformité des PLU existants aux lois Grenelle II et ALUR
  • L’obligation de mise en conformité des PLU existants au SCOT
  • La Définition du projet de territoire
  • L’enjeu de la prise de compétence dans la perpective d’une fusion avec Montfort Communauté.

La loi ALUR : réduire la consommation d’espaces, Favoriser les PLUi, favoriser le reclassement en zone naturelle des anciennes zones à urbaniser, lutter contre le mitage en protégeant les zones naturelles et agricoles (création des STECAL) – Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limité – moderniser les documents d’urbanisme. Tous les PLU doivent intégrer ces objectifs dès lors qu’une révision est lancée.

Quelle sera la place de la commune dans le suivi des documents d’urbanisme suite au transfert de compétence ?

  • Le Conseil Communautaire décidera de l’opportunité des procédures et en assurera le suivi.
  • L’avis de la commune est requis à plusieurs étapes clés de la procédure. A défaut, il peut être entaché d’illégalité.
  • A minima, cela se traduit dans un premier temps par une conférence intercommunale tendant à définir les modalités de cette collaboration. Dans un second temps, le Conseil Communautaire devra arrêter les modalités sur la base des éléments définis lors de la conférence intercommunale.
  • Un maire peut souhaiter des évolutions du règlement applicable sur son territoire. La loi ALUR prévoit justement un débat annuel sur la politique locale de l’urbanisme au sein des communautés compétentes en matière de PLU. Le Conseil municipal demeure à l’initiative de l’aménagement du territoire de sa commune.

Qu’ advient-il de mon PLU communal en cas de transfert de compétence ?

  • Il reste applicable jusqu’à l’approbation d’un PLUi. Le maire continue à délivrer les autorisations d’urbanisme en s’appuyant sur ce document.
  • Le droit de préemption est transféré mais il est possible de déléguer partiellement aux communes sur la base de l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme.
  • La taxe d’aménagement n’est pas systématiquement perçue par la Communauté de Communes. Les communes peuvent néanmoins lui transférer la perception, avec des modalités de reversement  tenant compte des charges d’équipements publics.

 

5 groupes de travail par thématiques sont envisagés :

  • Habitat
  • Mobilité, aménagement numérique
  • Environnement, Eaux et Assainissement
  • Economie, Tourisme, Agriculture
  • Patrimoine, Urbanisme

En fonction des thématiques abordées, différents intervenants pourront être associés afin d’apporter la technicité complémentaire : Architecte, Sociologue, DDTM, SCOT, Agences de l’eau Associations

 

Madame le Maire précise, qu’au vu de la complexité de la mise en place du PLUi, elle a émis le souhait d’obtenir des réunions de « formation » aux élus, pour ceux qui souhaitent s’impliquer dans la démarche.

Deux conseillers municipaux auraient aimé avoir la tendance, le vœu du conseil communautaire à ce sujet.

Il est indéniable que le PLUi est un bon outil pour la cohérence du territoire, d’autant plus que Montfort Communauté a accepté la démarche de PLUi, ce qui faciliterait ultérieurement la concordance dans le cadre de la fusion des deux communautés. Toutefois, il aurait pu être souhaitable que cette démarche soit lancée en début de mandat (2020).

Au vu de tous ces éléments, le conseil municipal souhaite se donner le temps de la réflexion et propose de reporter cette décision à la prochaine séance (10 mars 2017). Le diaporama présenté sera adressé à chaque conseiller municipal.

III – FINANCES :

Compte-rendu de la commission «Finances » du 25 janvier 2017 :

Vote des subventions aux associations

Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint aux Finances, présente au conseil municipal la proposition de la commission « Finances » au sujet des accords de subventions aux associations :

Préambule : rappel de la délibération du 26 février 2016

  • Augmentation, pour les associations sportives, de la participation à hauteur de 9.75 € par adhérent ainsi que la subvention  « Arbre de Noël » des 2 écoles à hauteur de 5.40 € par élève et ceci, pour respecter le principe d’une augmentation tous les 3 ans, plutôt qu’annuelle indexée sur le coût de la vie.
  • faire figurer sur le tableau du vote des subventions toutes les associations qui oeuvrent sur Treffendel et qui ne sollicitent pas de subventions. Il sera noté en préambule que la plupart des associations bénéficient à titre gracieux de l’utilisation des locaux communaux et équipements,
  • déterminer un part fixe d’un montant de 103 € pour les frais de fonctionnement pour les associations de parents d’élèves des deux écoles et d’une part variable d’un montant de 0.51 € / élève,
  • créer une ligne « subvention exceptionnelle » pour le Comité des Fêtes qui pourrait être activée si cette association éprouvait des difficultés financières. En effet, les enjeux financiers sont importants, notamment liés aux aléas de la météo au moment de la fête (feu d’artifice) et le conseil municipal a toujours affirmé sa position d’intervention financière dans ce cas.
Intitulé base de calcul Subventions 2016 base de calcul Propositions 2017
UNC (frais de fonctionnement)
Ass. Anciens combattants
AMD AFN 35
47 adhérents (forfait)     150.00

 

44 adhérents (forfait)    150.00

 

Gym Volontaire Treffendel 47 adhérents = 32 Treffendel + 15 HC 47 x 9.75 € =  458.25 56 adhérents = 37 Treffendel + 19 HC 37 x 9.75 € =  546.00
Eskouadenn Monterfil – Treffendel –

Le Verger – St-Péran

 

Club mutualisé

324  adhérents

Monterfil : 91,
Treffendel 82,
Le Verger = 39
St-Péran 9

hors commune : 103 (à répartir)

Il est proposé de répartir les HC au prorata des adhérents de chaque commune, Soit Pour Treffendel 37 %.

82 (Treffendel) x 9.75 € = 799.50 €

(221 x 37 %) x 9.75 € = 380.25 €

total général = 1 179.75 €

 

 (traçage terrain de foot)    500.00 €

381  adhérents

Monterfil : 101, Treffendel 90,
Le Verger 37
St-Péran 9

hors commune : 144 à répartir, soit pour Treffendel 38 %.

Or, il a été établi de ne pas financer plus de 50% de HC par rapport aux adhérents de Treffendel.

90 (Treffendel) x 9.75 € = 877.50 €

hors commune 38 % x 144 = 55

Donc, il n’est pris en charge que 45 HC (90 Treffendel x 50 %)

45 HC x 9.75 € = 438.75 €

total général = 1 316.25 €

 

 (traçage terrain de foot)    500.00 €

 

Brocéliande VOLLEY-ball

(Treffendel – Maxent – Plélan)

 

Club mutualisé en 2016

70 adhérents = 53 Treffendel + 17 HC  

x 9.75 € = 682.50 €

114 adhérents

Treffendel 38
Plélan 35
Maxent 9
hors commune 32 (à répartir), Pour Treffendel 46%

38 (Treffendel) x 9.75 € = 370.50 €

+ 15 HC x 9.75 € = 146.25 €

total général = 516.75  €

Les Volants Treffendelois Badminton 23 adhérents = 10 Treffendel + 13 HC 10 Treffendel x 9.75 = 97.50 €

+ 5 HC (50%) x 9.75 € = 48.75 €

146.25 €

25 adhérents = 17 Treffendel + 8 HC 17 Treffendel x 9.75 = 165.75 €

+ 8 HC x 9.75 € = 78.00 €

243.75 €

Association « Culture pour tous »

Budget « Animations »

98 familles 620.00 105 familles 640.00

Proposition d’une aide  complémentaire pour un budget communication (affiches)

Montant à définir

Comité des Fêtes Tréffendel

Frais fonctionnement

Feu d’artifice (participation à l’achat)

Subvention exceptionnelle

 400.00

800.00

 

 

0.00

 

400.00

800.00

 

 0.00

TREFF FA SI LA (Chorale) 74 adhérents (dont 41 de Treffendel) 41 Treffendel x 9.75 € = 399.75 €

+ 21 HC (41 Treffendel x 50 %) x 9.75 € =204.75 €

 112 adhérents dont  58 de Treffendel 58 Treffendel x 9.75 € =  565.50 €

29 HC (58 Treffendel x 50 %) x 9.75 € =

282.75 €

Prévention Routière :

Piste d’éducation routière pour

CM1 – CM 2

 

26 élèves (Ecole St Malo) + 31 élèves (Ecole Aurélie Nemours)

 57.00 €    1 € par élève pour chaque école

24 élèves (Ecole St Malo) + 41 élèves (Ecole Aurélie Nemours)

65.00 €  

 

Vélo-Passion VTT pas de demande pas de demande
« le Lever de Rideau » (théâtre) pas de demande pas de demande
Club de l’Age d’Or pas de demande pas de demande
Association « Les classes » pas de demande pas de demande
A.C.C.A. (chasse) pas de demande pas de demande
ETRE’S pas de demande pas de demande
Asso Résid. « Grand Champ » Maxent 60 € adhésion annuelle 60 €
Amicale donneurs de sang Plélan 100 € 100 €
Association La Rencontre (pupilles de la Nation) Pas de personnes concernées 0 € Pas de personnes concernées 0 €
Alcool Assistance (Budget CCAS)
 50 €
(Budget CCAS)
50 €
A.D.M.R. 1.40 € par Habitant
1288 hab.
1.40 € x 1288 hab = 1 803.20 1.40 € par Habitant
1302 hab.
1.40 € x 1 302 hab =  1 822.80 €
Euréka Emplois services (Montfort) 500 € Prise en charge par la Communauté de Communes

Ecole St Malo

base de calcul subvention 2016 base de calcul proposition 2017
APEL Arbre de Noël 5.40 €/enfant

82 enfants

442.80 5.40 €/enfant

79 enfants

426.60
APEL (frais de fonctionnement) Part fixe = 103

Part variable 0.51€/élève

103 €

 

0.51 x 82 = 41.82 €

Part fixe = 103

Part variable 0.51€/élève

103 €

 

0.51 x 79 = 40.29 €

Classe découverte 6.10 € par élève et par jour sauf hors communes 2 jours x 26 élèves x 6.10 € = 317.20 € 43 élèves dont 10 HC  – CE1 au CM2 33 x 4 j x 6.10 € = 805.20 €
Classe animations 3.05 € par élève sauf Hors communes cinécole GS-CP-CE-CM

Baulon (1 jour à l’extérieur avec transport)

Maternelle GS CP

61 élèves x 3.05 € x 2 j =  372.10

 

29 élèves x 3.05 €  =  88.45 €

Ecole Aurelie Nemours

base de calcul subvention 2016 base de calcul proposition 2017
ALEPT Arbre de Noël 5.40 €/enfant

156 enfants

842.40 5.40 €/enfant

156 enfants

842.40
ALEPT (frais de fonctionnement) Part fixe = 103

Part variable 0.51€/élève

103 €

0.51 x 154 = 78.54 €

Part fixe = 103

Part variable 0.51€/élève

103 €

0.51 x 156 = 79.56 €

Classe découverte 6.10 € par élève et par jour sauf hors communes Lorient : 2 jours : classe découverte avec 3 animations : 41 élèves (30 Treffendel) 30 x 6.10 € x 2 jours = 366.00 €
Classe animations Participation Fresque pr peinture et nettoyage :

3.05 € par élève sauf Hors communes

300 € 

18 élèves x 3.05 =54.90 €

Espace des Sciences Rennes : 34 élèves x 3.05 =103.70 €

Ferme pédagogique Chartres

48 élèves x 3.05 € = 146.40 €

Sortie scolaire à Lancieux = 1 jour

Espace des sciences à Rennes

23 élèves (20 Treffendel)

Résidence artistes à Treffendel : 45 élèves (40 Treffendel)

57 élèves x 3.05€ =  372.10

 

20 élèves x 3.05 €  =  61.00 €

40 x 3.05 € x 3 jours = 366 €

Le nombre de dirigeants de l’Eskouadenn est de 35. Il est rappelé le rôle important des dirigeants dans la dynamique d’un club sportif et par conséquent, le soutien financier par le biais des subventions est nécessaire.

 

D’autre part, il est rappelé que chaque association ne peut pas percevoir de subvention par deux entités publiques (communes et Communauté de Communes). Il faut donc intituler les aides selon différents types d’interventions financières (aide à l’emploi, soutien aux associations ayant un rayonnement local de l’activité sportive sur le territoire de la commune).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • vote les subventions telles que présentées dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 11 836.25 € et inscrit un montant de 12 000 € au C/6574 du Budget Primitif 2017, notamment pour les associations ayant un rayonnement local de l’activité sportive spécifique sur le territoire de la commune.

 

Résidence d’artistes : Ecole « Aurelie Nemours »

Madame le Maire présente un courrier, reçu de Mme la Directrice de l’école publique « Aurelie Nemours » concernant un projet d’une 2ème résidence de l’artiste Mr Xavier Rijs, Belge, déjà intervenu à l’école en 2011.

Il s’agirait d’une œuvre élaborée sur la base d’un arbre mort tortueux d’une hauteur de 10 à 15 m, d’un diamètre de 50 cm et qui serait travaillée en bas du terrain de l’école : route de Monterfil.

Afin de générer des ressources, il va être organisé un repas associant les familles le vendredi 24 mars prochain à la salle polyvalente. Enfin, le conseil municipal est sollicité pour un « soutien financier » souhaité par l’artiste avec un montant à définir. Madame le Maire va contacter la Directrice pour obtenir un complément d’informations à ce sujet (enveloppe budgétaire préconisée).

Toutefois, le conseil municipal exprime le sentiment « d’être mis devant le fait accompli » : doit-on se laisser imposer une œuvre non-sollicitée ? ?

Madame le Maire indique au conseil municipal que l’école privée va organiser une résidence d’artistes courant du 2ème trimestre 2017 en partenariat avec les Pays de Brocéliande. La commune sera également sollicitée pour une aide financière dans le cadre d’une représentation musicale d’un coût de 800 €.

Après en avoir échangé, le conseil municipal souhaite se donner le temps de la réflexion pour le financement de ces deux projets de résidences d’artistes, afin d’assurer une équité entre les deux écoles.

A revoir à la prochaine séance.

  • Vote de la subvention à l’OGEC (Ecole Privée)

Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint aux finances, rappelle le mode de calcul suivant pour la subvention versée à l’OGEC (Ecole Privée St-Malo Treffendel), à savoir au vu du coût de fonctionnement d’un élève primaire et maternelle de l’école publique + budget pédagogique et fournitures scolaires :

Effectifs janvier 2017
Ecole publique Ecole privée
Primaire : 98 49
Dont hors commune 17 10
Maternelle: 58 30
Dont hors commune 11 4
Total 156 79

Les élèves Hors Commune (car leur nombre est inférieur à celui de l’école publique), sont comptabilisés pour le coût de fonctionnement, mais non comptabilisés pour les fournitures scolaires et frais pédagogiques (pris en charge par leur commune de domicile).

primaire

  • coût d’un élève (2016) = 281.82 €
  • Nombres d’élèves : 49 dont 10 hors commune
  • Coût école publique y compris fournitures scolaires (20€)  et budget pédagogique (30€) : 331.82 €, soit 331.82 x 49 = 16 259.18 €
  • fournitures scolaires : 9.40 € / élève, soit 9.40 x 39 = 366.60 €
  • budget pédagogique : 13 €/élève, soit 13 x 39 = 507.00 €

Maternelles

  • coût d’un élève (2016) = 1 142.86 €
  • Nombres d’élèves : 30 dont 4 hors commune
  • Coût école publique y compris fournitures scolaires (20€)  et budget pédagogique (30€)  : 1 192.86 €, soit 1 192.86 x 30 = 35 785.80 €
  • fournitures scolaires : 9.40 € / élève, soit 9.40 x 26 = 244.40 €
  • budget pédagogique : 13 €/élève, soit 13 x 26 = 338.00 €

soit un total général de 53 500.98 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • de voter une subvention d’un montant global de 53 500.98 € à l’OGEC (Ecole privée) pour l’année 2017. Celle-ci sera réactualisée en septembre 2017 au vu des effectifs réels à cette période,
  • d’inscrire une somme de 54 000 € au budget Primitif 2017 au C/6574,
  • d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’association OGEC et tous documents s’y rapportant,
  • de prendre en charge l’intégralité du coût de l’activité piscine de l’école privée « St-Malo » au vu des factures présentées (transport et entrées de piscine), limité au nombre de créneau horaire d’activités piscine de l’école publique.

Vote de la participation à verser à l’ADSCRP

Madame le Maire propose le mode de calcul suivant pour la subvention versée à l’A.D.S.C.R.P.

part fixe
  Budget prévisionnel 2015 réalisé demande ADSCRP
Animation globale
5 € par habitant
5 € x 1302 hab. = 6510€ 6510€ 5 € x 1295 hab. = 6475€
Animation « Pré-ados » (Jeunesse)
4.56 € par habitant
4.56 € x 1302 hab. = 5937.12€ 5937.12€ 4.56 € x 1295 hab. = 6177€
Animation ALSH (Enfance) – structure permanente ALSH Mercredi

7.47 € par habitant

7.47 € x 1302 hab. = 9725.94€ 9725.94€ 7.47 € x 1295 hab. = 9673.65€
Espace jeux « Batifol » compétence communautaire compétence communautaire
Dotation complémentaire 1 126.60€ 5 376.00€
part variable
Budget prévisionnel 2015 réalisé demande ADSCRP
Animation « Pré-Ados » Jeunesse
4.24 €/jour
0.53 €/heure
1 855 € = 3 500 heures x 0.53  € 973.46  € 2 500 heures x 0.54 € = 1350 €
ALSH – Enfance
4.16 € / jour
0.52 € / heure
4 770 € = 9 000 heures

X 0.53 €

3 655.48 € 7 500 heures x 0.54 € = 4050 €
TOTAL GENERAL 28 798.06 € 27 928.60 €
non compris les mercredis en ALSH
33 101.80 €

Madame le Maire rappelle qu’une association ne peut percevoir d’aide financière que d’une seule entité publique. Par conséquent, la CCB n’ayant pas la compétence « Jeunesse », les communes doivent financer la part versée précédemment par la CCB soit, pour TREFFENDEL,  la somme de 5 376 €. En contre partie, la CCB prendra en charge la part d’acquisitions des livres et magazines des médiathèques, dans la cadre de la prise de compétence « Fonds documentaires » (3 744 €)  ainsi que la subvention versée à « Euréka Emplois Services » (500 €).

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

  • de voter une subvention d’un montant global de 33 101.80 € à l’ADSCRP, et d’inscrire au Budget Primitif 2017 la somme de 33 150 € au C/6574,
  • d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

 

IV – Aménagement du centre-bourg  :

Coordination S.P.S. devis pour la 2ème tranche par le groupe QUALICONSULT :

Madame le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de la 2ème tranche de l’aménagement du centre bourg (rue de Brocéliande + abords de l’église) , la coordination S.P.S. (Sécurité et Protection de la Santé) doit être assurée par un cabinet d’études.

Le groupe QUALICONSULT de St-Grégoire a été retenu pour la 1ère tranche à raison de 1 560 € HT – 1 872 € TTC.

Il propose :

  • Tranche Conditionnelle 01 et 02 (rue de Brocéliande + abords de l’église) : durée des travaux 10 mois
  • Conception = 200 € HT  + phase suivi des travaux = 1 500 € HT soit au total 1 700 € HT
  • Tranche Conditionnelle 03 (rue de la mairie) : durée des travaux 5 mois
  • Conception = 200 € HT  + phase suivi des travaux = 750 € HT soit au total 950 € € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • De retenir la proposition du cabinet « Qualiconsult » pour la mission S.P.S. de la 2ème tranche des travaux de l’aménagement du centre-bourg (Rue de Brocéliande + abords de l’église) à raison de 1 700 € HT.

Syndicat Départemental d’Energie : approbation de l’étude détaillée

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 12 janvier dernier, il avait été décidé de solliciter une étude détaillée du SDE35 pour les effacements des réseaux (Electriques, Téléphone et éclairage public) avec la variante de lampadaires « LED ».

A la date de ce jour, il n’a pas été reçu en mairie de proposition.

Madame le Maire propose de revoir cette question à la prochaine séance.

V – Bâtiments communaux  :

  • Compte-rendu de la commission du 31 janvier 2017

Monsieur Bernard HERVAULT, Adjoint aux bâtiments communaux, présente le compte-rendu de la commission du 31 janvier 2017 concernant différents travaux de bâtiments à programmer en 2017 :

Restaurant scolaire :

Deux sociétés ont été sollicitées pour améliorer l’acoustique dans les salles de restauration

  • Apport de plaques isolantes phoniques au plafond et sur les murs dans la grande salle
  • Apport d’une bande phonique le long du mur dans la deuxième salle de restauration. En attente de devis.

Il est préconisé de revoir avec Mr Morel, Architecte, ce problème d’acoustique lié à la conception initiale du bâtiment.

Groupe Scolaire :

Dans  l’extension de l’école,  une des deux  classes souffre d’un déficit de chaleur : température autour de 16 °. Une étude thermique serait souhaitable pour vérifier s’il y a des fuites. Une étude de même type sur l’extension cantine est prévue. Deux propositions ont été reçues par le cabinet d’études DIDOME.

Après en avoir débattu, il serait souhaitable de contacter, dans un premier temps,  un  chauffagiste pour un  ré-équilibrage du chauffage sur l’ensemble du bâtiment (local initial + extensions).

Salle polyvalente :

Réfection de la salle polyvalente peinture intérieure. En attente de devis

Hangar communal :

Un projet d’extension du hangar communal est à prévoir pour y stocker  bois et matériaux afin de libérer de l’espace dans le hangar fermé pour du matériel plus fragile ou plus gros type tondeuse.

Terrain de Foot : Main courante sans la  pose

Deux entreprises ont répondu.

Il est proposé de retenir Sport Nature à raison de 2 126.80 € HT

Le conseil municipal accepte le devis de Sport Nature à l’unanimité.

Eglise : Entreprise BODET

Suite du rapport d’audit sur le campanaire de Treffendel, plusieurs travaux seront à envisager à court et moyen terme.

A court terme :

  • Installation de commandes manuelles dans le coffre électrique (mise aux normes) 209 € HT

(à réaliser en 2017)

En 2018 : travaux à prévoir : changement des poussées des cloches = Estimatif à 11 231 €  HT + la soudure de la cloche N° 01 = 4 740 € HT.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le rapport de l’audit concernant l’installation campanaire est disponible en mairie pour ceux qui souhaitent le consulter. Document très intéressant retraçant l’historique des 3 cloches.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • D’accepter le devis de l’entreprise Bodet, à raison de 209 € HT, pour l’installation de commandes manuelles dans le coffre électrique, permettant une mise aux normes.

 Contrôle des buts et aires de jeux

Madame le Maire informe le conseil municipal, qu’en 2012, la Communauté de Communes de Brocéliande avait lancé un appel d’offres commun  pour la vérification des buts de foot, basket…. et aires de jeux sur le territoire. La société NORMETEC a été retenue. Ensuite, chaque commune concluait un contrat pour ses propres équipements.

Le contrat est arrivé à expiration le 31 décembre 2016.

Il propose de le renouveler pour une période de 3 ans (2017 à 2019) aux mêmes tarifs, à savoir 20 € par buts et 80 € par aires de jeux .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • De retenir le contrat avec la société NORMETEC, pour la vérification des buts à raison de 20 € et des aires de jeux à raison de 80 € pour une durée de 3 ans (2017 à 2019)

VI – URBANISME  :

  • Droits de Préemption Urbain :

Monsieur Laurent Persehaie, Adjoint à l’Urbanisme, présente au conseil municipal 3 demandes de Droit de Préemption Urbain :

  • Terrains bâtis cadastrés section B N° 953 et 1544 d’une superficie totale de 1 909 m², sis à 23 rue de Lilas :

Cette demande a été vue lors de la dernière réunion de la commission « Urbanisme ». Il a été estimé la possibilité de réalisation de 3 lots constructibles : achat + coûts de viabilisation + démolition de la maison existante. Il s’avère que l’équilibre financier est difficile. D’autre part, il existe une haie classée qui complexifie l’aménagement. La commission préconise de ne pas faire valoir le Droit de Préemption Urbain, malgré, dans cette situation, le non respect de densification du centre-bourg. Toutefois, il est émis l’idée d’orienter le futur acquéreur vers un découpage de la parcelle pour la réalisation d’un lot à bâtir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur les terrains bâtis cadastrés section B N° 953 et 1544 d’une superficie totale de 1 909 m², sis à 23 rue de Lilas.

  • Terrain non-bâti section B N° 1533 d’une superficie de 147 m², sis à 25 rue du Bignon,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur  le Terrain non-bâti cadastré section B N° 1533 d’une superficie totale de 147 m², sis à 25 rue du Bignon.

  • Terrain bâti section B N° 1552 d’une superficie de 413 m², sis à 18 rue de la Gallésie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide  de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain sur  le Terrain bâti section B N° 1552 d’une superficie de 413 m², sis à 18 rue de la Gallésie.

VII – Assainissement :

  • Modification du plan de zonage d’assainissement :

Monsieur Laurent PERSEHAIE, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au conseil municipal que le plan de zonage d’assainissement a été approuvé par délibération le 19 octobre 2016. Or, une incohérence entre le texte du dossier soumis à enquête publique et le plan a été détectée dans le secteur du parc animalier. Il faut intégrer la parcelle ZD 68 dans le plan de zonage d’assainissement.

Mme Mireille Paret, Commissaire-enquêteur en a été informé et souhaite qu’il soit pris une délibération de régularisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Accepte la modification du plan de zonage d’assainissement tel qu’il figure sur le plan ci-joint.

QUESTIONS DIVERSES

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt de Paimpont : transfert de la compétence « Production »

Actuellement, en Ille-et-Vilaine, il y a 36 collectivités de base qui adhèrent à 6 syndicats Mixtes de Production (SMP). Ces derniers adhèrent au Syndicat Mixte de Gestion pour l’Approvisionnement en Eau Potable d’Ille-et-Vilaine (le SMG 35).

Le SIE de la Forêt de Paimpont souhaiterait que le transfert de la production vers le SMP Ouest 35 se fasse dès 2018, et à cette fin, va demander au SMP Ouest 35 d’exercer la compétence « production » sur l’intégralité des stations d’eau potable présentes sur son territoire (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui). Le transfert de la « distribution » pourrait alors intervenir en 2020.

Cette réorganisation est importante, mais à l’échelle départementale, il est à la fois primordial de tendre vers un rapprochalent du prix de l’eau, et aussi d’avoir une organisation qui permette d’assurer équitablement les futurs renouvellements importants de canalisations.

Demande de parution par un cabinet infirmier sur le bulletin municipal

Madame le Maire donne lecture du courrier du cabinet infirmier Hays/Bellon de Plélan-le-Grand sollicitant une parution sur le bulletin municipal. A revoir en commission « Communication » programmée le mercredi 22 mars 2017.

PROCHAINES COMMISSIONS :

  • Samedi 11 février à 09 h 00 : C.C.A.S.
  • Samedi 18 février à 10 h 00 : Groupe de travail  « gestion différenciée des espaces verts » réunion   sur site – RV en mairie
  • lundi 20 février à 20 h 30 : Commission « Vie Associative » : site Internet
  • mardi 21 février à 18 h 30 : Commission « Assainissement – voirie »
  • Mercredi 22 février 2017 à 19 h 00 : Commission « Finances »
  • jeudi 02 mars à 20 h 30  : Commission « voirie – matériels »
  • Samedi 04 mars de 08 h 30 à 10 h 30 : Commission « Finances »
  • Mercredi 22 mars à 20 h 30 : Commission » Communication » : bulletin municipal

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

  • Vendredi 10 mars 2017  : Réunion Adjoints : mercredi 1er mars à 20 h 30
  • Jeudi 30 mars 2017 à 18 h 00 : Vote du Budget en présence du Percepteur (tour de garde élections)
  • jeudi 27 avril à 20 h 30 : Réunion Adjoints : (date à fixer)

 

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

  • Vendredi 10, Samedi 11 et dimanche 12 février : Théâtre – Le Lever de Rideau
  • Vendredi 17, Samedi 18 et dimanche 19 février : Théâtre – Le Lever de Rideau
  • Dimanche 26 février : Théâtre – Le Lever de Rideau
  • Samedi 04 mars    : AG « Anciens combattants » + repas
  • Samedi 11 mars : Repas Badminton « Les volants Treffendelois »